Négligence criminelle causant la mort : à l’ombre pour un peu moins de deux ans

Comme prévu, la décision est tombée peu avant 10 h, vendredi, au palais de justice de Trois-Rivières. Le juge David Bouchard de la Cour du Québec a finalement entériné la suggestion commune des parties en condamnant Jimmy Bergeron-Lessard à une peine de pénitencier de 30 mois.

Mais en retranchant la détention provisoire, il lui reste à purger, à compter d’aujourd’hui (vendredi), une peine de deux ans moins 41 jours.

En août dernier, Jimmy Bergeron-Lessard a reconnu sa culpabilité à une accusation de négligence criminelle causant la mort en lien avec les événements survenus le 2 septembre 2019 à Saint-Samuel.

Ce soir-là, comme il a été relaté lors des observations sur la peine, Jimmy Bergeron-Lessard et Caroline Martel s’étaient rendus dans un bar. Ils auraient quitté l’endroit vers 22 h 30 dans la voiture de l’homme qui aurait atteint une vitesse de 158 km/h. 

En circulant sur le 4e rang de Saint-Samuel, le conducteur a raté une courbe et son véhicule a fait des tonneaux pour s’immobiliser sur le toit. Les policiers n’auraient relevé aucune trace de freinage.

La jeune passagère de 24 ans a perdu la vie. Jimmy Bergeron-Lessard a quitté les lieux. Les policiers l’ont retrouvé quelques heures plus tard dans le secteur de Sainte-Eulalie.

Le ministère public et la défense ont présenté, lors de leurs plaidoiries sur la peine, une suggestion commune de 30 mois d’emprisonnement tout en soustrayant la détention provision. Une proposition qui a soulevé la colère des proches de la victime. « Ce n’est pas ce que j’avais prévu pour ma fille, une mort violente à 24 ans, abandonnée dans un champ, seule. On ne fait même pas ça à un chien que l’on vient de frapper », relatait Le Nouvelliste à la suite d’une lettre du père lue par sa conjointe.

« Quand une peine proposée n’est pas contraire à l’intérêt public, elle doit être entérinée, sauf en présence de circonstances exceptionnelles », a expliqué le juge David Bouchard de la Cour du Québec.

Une peine, a-t-il souligné, doit être évaluée objectivement, tenir compte notamment des facteurs aggravants et atténuants, du degré de responsabilité de l’accusé, des principes de l’harmonisation des peines, tout en recherchant des objectifs de dénonciation et de dissuasion.

Une peine, a-t-il noté, doit parfois mener à l’isolement du délinquant, mais aussi favoriser la réinsertion sociale.

Les discussions entre les avocats, qui connaissent les forces et les faiblesses de leur dossier, permettent, a souligné le magistrat, d’en arriver à des plaidoyers de culpabilité, évitant ainsi des procès et l’alourdissement du système judiciaire.

Le juge a qualifié d’importante la gravité objective et subjective du crime commis, d’où l’imposition d’une peine de pénitencier. « C’est une première pour vous, a-t-il dit à l’accusé. Avec une longue période de probation, cela permet d’assurer la protection de la société. Et c’est une peine suffisamment longue, mais courte aussi pour favoriser la réinsertion sociale », a fait valoir le juge Bouchard.

À sa sortie du pénitencier, Jimmy Bergeron-Lessard sera soumis à une période de probation de trois ans, dont 18 mois avec suivi. Ce qui signifie qu’il devra, sur demande, se rapporter à son agent de surveillance.

Durant sa période de probation, il devra garder la paix, maintenir une bonne conduite. Il lui sera interdit de communiquer directement ou indirectement avec les membres de la famille de la victime ni se trouver à leur domicile.

Le président du Tribunal a également imposé une interdiction de conduire pour toute la durée de la probation (trois ans), sauf pour son travail et ses rencontres de suivi probatoire.