Murin : 12 000 $ en dons et la prison pour un accusé
L’un des acteurs du projet Murin, Nicolas Sévigny de Saint-Norbert-d’Arthabaska a été condamné, jeudi matin, à une peine de 12 mois d’emprisonnement et à verser 12 000 $ en dons à différents organismes. Le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec a ainsi entériné une suggestion commune présentée par la poursuite et la défense.
Le 14 octobre dernier, l’homme de 37 ans avait reconnu sa culpabilité à un chef d’accusation de possession de cannabis en vue d’en faire le trafic, une infraction remontant à avril 2014 à Saint-Léonard-d’Aston.
Son arrestation, a rappelé Me Ann Marie Prince de la poursuite, est issue de l’opération Murin qui visait un réseau de production et de revente de cannabis. «Plusieurs acteurs, dont M. Sévigny, gravitaient autour de la tête dirigeante Jason Mercier qui opérait deux productions», a précisé Me Prince, relatant que l’accusé a été vu au domicile de Mercier où se trouvait une production, en plus d’être aperçu sur un autre lieu avec la tête dirigeante qui donnait ses directives.
La preuve révèle aussi, selon elle, des échanges de textos entre Sévigny et Mercier concernant la production.
Nicolas Sévigny a été arrêté au Madrid lors d’une importante transaction avec un agent d’infiltration. Il accompagnait Jason Mercier. Dans la camionnette qu’il conduisait, a relaté Me Prince, pas moins de 100 livres de cannabis ont été saisies transigées pour 55 000 $ avec l’agent d’infiltration.
Après avoir rappelé l’imposition de peines d’emprisonnement de cinq ans à Jason Mercier, de deux ans moins un jour et de 15 mois à d’autres individus, la procureure aux poursuites criminelles et pénales a fait valoir, en exposant la suggestion commune, que Nicolas Sévigny était un homme peu criminalisé, qu’il avait présenté une preuve particulièrement convaincante de réhabilitation en démarrant son entreprise qui fonctionne bien.
«La peine de 12 mois n’est pas des plus sévères, mais elle tient compte de sa réhabilitation. C’est une peine individualisée à Monsieur et qui inclut aussi une importante peine pécuniaire», a noté Me Ann Marie Prince.
En défense, Me Christian Desrosiers a confié que son client avait été quelque peu observé, que des textos ont été échangés. Mais sa participation, a-t-il souligné, se limite à avoir livré une quantité de cannabis.
Me Desrosiers a brossé ensuite un portrait de la personnalité de son client, un père de quatre enfants, conjoint de la même femme depuis 16 ans. «À l’époque des faits, a-t-il exposé, il vivait une situation précaire à la suite d’une faillite avec la ferme. Mais depuis, il est reparti à zéro en lançant une compagnie de coffrage qui emploie trois personnes.»
De longues négociations avec la poursuite, a-t-il signalé, ont mené à la suggestion commune qui devrait permettre à Nicolas Sévigny d’obtenir une libération conditionnelle après avoir purgé le tiers de sa peine pour continuer de voir à la bonne marche de son entreprise dont il est le seul actionnaire.
Estimant tout à fait raisonnable la suggestion proposée, le juge Langelier l’a entérinée. «Même si les facteurs de dénonciation et de dissuasion doivent primer, la Cour d’appel nous enseigne qu’on doit considérer les démonstrations particulièrement convaincantes de réhabilitation», a indiqué le magistrat, tout en précisant que la consommation de cannabis ne facilite pas le développement des personnes surtout en bas âge.
«Peu importe ce qu’on en pense et malgré les décisions qui se prennent, notamment aux États-Unis, les adultes, a signalé le juge, doivent savoir que la possession et le trafic constituent des actes dénoncés.»
Le président du Tribunal a donc condamné l’individu à 12 mois de prison et à verser 12 000 $ en dons : 5000 $ pour Action toxicomanie, 2500 $ pour Répit Jeunesse, 2500 $ pour Homme alternative et 2000 $ pour le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.
Nicolas Sévigny sera soumis à une période de probation de trois ans au cours de laquelle il lui sera interdit de communiquer avec les individus liés au projet Murin.