Infraction environnementale : une entreprise victoriavilloise mise à l’amende

Une compagnie à numéro, qui au moment de l’infraction utilisait le nom Les Excavations Yvon Houle & Fils de Victoriaville, a été condamnée à une amende de près de 40 000 $ incluant les frais et la contribution applicable après avoir été trouvée coupable, le 24 février 2026, d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

C’est que l’entreprise a réalisé des travaux dans des milieux humides et hydriques, à savoir des travaux de remblayage de marais et de marécage sans avoir obtenu au préalable une autorisation du ministre.

Les travaux se sont effectués entre le 5 septembre 2019 et le 6 juin 2023 à Princeville.

L’entreprise a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ en plus de devoir rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 22 875 $.

De plus, la juge a ordonné à l’entreprise de verser un montant de 61 571 $ en guise de compensation financière au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État en vertu de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages.