Infractions environnementales : un Centricois condamné

Communiqué

Infractions environnementales : un Centricois condamné
Justice (Photo : Archives)

Le 17 juin 2022, Luc St-Amour, de Sainte-Sophie-de-Lévrard, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP).

Le 15 juin 2017, à Saint-Alexis-des-Monts, en Mauricie, au 200, rang du Lac-Caché, il a été constaté que M. St-Amour a effectué un prélèvement d’eau sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’article 31.75 de la LQE.

De plus, entre le 1er juillet et le 1er octobre 2017, étant responsable d’un système de distribution, il a omis de prélever ou de faire prélever des échantillons des eaux distribuées aux fins de contrôle des bactéries coliformes totales et des bactéries Escherichia coli, selon la fréquence indiquée dans le règlement, contrevenant ainsi à l’article 11 du RQEP.

Luc St-Amour a été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 247 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

 

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Comments
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires