Crimes sexuels : Dufour libéré durant les procédures d’appel

Crimes sexuels : Dufour libéré durant les procédures d’appel
* (Photo : Archives)

Condamné le 27 octobre à 48 mois d’emprisonnement pour des crimes sexuels commis sur un adolescent de 16 ans dans les Bois-Francs entre juin 2013 et février 2015, Yvon Dufour, qui habite maintenant Shawinigan, a pu recouvrer sa liberté, le 1er novembre, à la suite d’une décision du juge Michel Beaupré de la Cour d’appel du Québec.

Dufour, 62 ans, a subi un procès qui s’est entamé devant jury le 14 février. Dix jours plus tard, le jury le trouvait coupable de trois chefs d’accusation d’agression sexuelle, de contacts et d’incitation à des contacts sexuels en situation de confiance ou d’autorité. À la suite du verdict, le juge a prononcé un arrêt conditionnel des procédures quant au chef d’agression sexuelle.

Le sexagénaire, le 28 mars, a déposé un avis d’appel du verdict. Il interjette appel relativement à des questions de droit. Il adresse quatre reproches au juge Carl Thibault de la Cour supérieure du Québec, notamment d’avoir erré en ne formulant pas une directive ou mise en garde au jury concernant les idées préconçues, les perceptions et préjugés conscients ou inconscients.

Le juge aurait aussi erré, selon lui, en n’exhortant pas le jury à aborder sa tâche avec une « dose de conscience de soi et d’introspection » et en laissant un enquêteur « témoigner illégalement » sur quatre sujets spécifiques et sans donner de directives correctrices au jury à ces sujets.

L’appelant considère aussi que le magistrat a erré en accordant sommairement la requête de la poursuite pour que le plaignant puisse témoigner derrière un paravent.

Pour accueillir une demande de mise en liberté provisoire, la Cour d’appel doit considérer certains critères. Le ministère public en a contesté un, faisant valoir l’intérêt public, l’effet qu’une mise en liberté pourrait avoir sur la confiance du public dans l’administration de la justice.

Bien que la Cour suprême note, dans l’arrêt Friesen, que les crimes pour lesquels Yvon Dufour a été trouvé coupable figurent parmi les plus graves qui puissent être commis, le juge Beaupré de la Cour d’appel fait valoir « qu’une déclaration de culpabilité par un jury en ces matières n’est pas à elle seule déterminante et que la mise en liberté provisoire pendant l’appel doit demeurer possible, malgré l’aversion que le public puisse légitimement éprouver à l’égard de ce type de crimes ».

Chaque cas, note le magistrat, constitue un cas d’espèce, tout en estimant que l’appelant ne présente pas de risques pour la sécurité publique.

Quant aux moyens d’appel évoqués par Yvon Dufour et que le ministère public considère comme étant « pas si solides », la Cour d’appel est d’avis, même s’ils apparaissent « d’inégale valeur », qu’elle ne peut conclure, à ce stade-ci, qu’ils sont tous et globalement faibles au point que l’appelant ne rencontre pas le critère de la mise en liberté relatif à leur solidité.

Après analyse, le juge Michel Beaupré, estimant garantes les conditions proposées par l’appelant pour le maintien de la confiance du public, a accueilli la requête pour mise en liberté provisoire pendant l’appel.

Mais il lui a imposé plusieurs conditions, dont le dépôt d’une caution de 3000 $ par l’appelant et de 5000 $ par sa conjointe.

Il a aussi été contraint de déposer son passeport au greffe de la Cour supérieure. De plus, il lui est interdit de se trouver en présence physique de la victime et des membres de sa famille, de communiquer ou de tenter de communiquer avec eux, de se trouver à moins d’un kilomètre du domicile et du lieu de travail de la victime.

Il ne peut, non plus, chercher, accepter ou garder un emploi ou un travail bénévole qui le placerait seul en situation de confiance ou d’autorité envers une personne âgée de moins de 18 ans.

Et puis, advenant le rejet de son appel, Yvon Dufour devra se livrer aux autorités carcérales dans les 72 heures suivant la décision.

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