Cartel de l’essence : on évite un important procès
Un procès de six semaines, devant s’ouvrir lundi à Québec, n’aura pas lieu puisque, selon le quotidien Le Soleil, une entente serait survenue entre les parties pour ainsi régler un premier recours collectif, autorisé le 30 novembre 2009, sur le cartel de l’essence qui a sévi au milieu des années 2000 à Victoriaville, Sherbrooke, Magog et Thetford Mines.
C’est une conférence de règlement à l’amiable qui a mené au règlement qui permet d’éviter un procès où la quarantaine d’avocats des pétrolières et des détaillants et la demi-douzaine de représentants des demandeurs devaient débattre des dommages infligés aux automobilistes victimes du cartel.
Les procureurs en sont à la rédaction du texte final de l’entente et de l’avis aux membres du recours collectif. Le tout doit être présenté le 5 décembre au juge Bernard Godbout, l’initiateur de la conférence de règlement, selon Le Soleil.
On devrait en savoir davantage en décembre sur le contenu de l’entente et de la possible indemnisation des automobilistes des quatre marchés.
Le recours collectif vise toutes les personnes ayant acheté de l’essence, à au moins une occasion, entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur les quatre territoires visés.
Par ailleurs, entamé en 2012, un deuxième recours collectif, plus imposant celui-là, est toujours en cours et vise 22 villes, dont Lévis, Drummondville et Québec.
De plus, des procédures pénales se poursuivent toujours dans ce cartel de l’essence concernant des pétrolières, détaillants et propriétaires de stations-services
À ce jour, une quarantaine d’employés et d’entreprises ont reconnu leur culpabilité et reçu leur peine allant jusqu’à des amendes de plus d’un million de dollars et à de l’emprisonnement dans la collectivité.