Aline Michaud déboutée par la Cour d’appel

La Cour d’appel du Québec a rejeté, jeudi, l’appel de la Victoriavilloise Aline Michaud qu’un jury avait trouvé coupable, le 13 février 2021, d’agression sexuelle sur une adolescente de 15 ans.

Quatre jours plus tard, le juge Louis Dionne de la Cour supérieure du Québec l’avait condamnée à six mois d’emprisonnement.

À la suite du verdict, la défense a interjeté appel en invoquant trois moyens d’appel : l’absence de mise en garde en ce qui a trait à une partie du témoignage de la plaignante, l’absence de directives correctrices à l’égard de certaines observations du procureur de la poursuite et un verdict déraisonnable.

Les trois juges François Doyon, Jocelyn F. Rancourt et Suzanne Gagné n’ont retenu aucun de ces moyens

Dans leur décision de 10 pages rendue le 29 septembre à la suite de l’audience tenue une semaine plus tôt, les magistrats ont conclu qu’aucune erreur n’est survenue en lien avec le premier moyen d’appel évoqué.

Quant à la prétendue absence de directives correctrices en lien avec certaines observations du représentant du ministère public, les juges estiment qu’une mise en garde adressée au jury par le juge Dionne « était amplement suffisante dans les circonstances, de sorte que ce moyen d’appel, même cumulé au précédent, ne peut réussir ».

La Cour d’appel a rejeté aussi la prétention de la défense voulant que les contradictions dans le témoignage de la plaignante et les enjeux de fiabilité dans la preuve rendaient déraisonnable le verdict de culpabilité. « S’il est vrai, écrivent les trois juges, que la preuve de la date est nébuleuse, il reste que le témoignage de la plaignante a eu lieu plus de 30 ans après les événements (…) Les contradictions à cet égard ne peuvent rendre le verdict déraisonnable, même s’il existe aussi certaines incohérences(…) Enfin, la partialité alléguée de la plaignante ne constitue pas ici un argument valable. »

Au cours du procès, trois témoins, au total, ont été entendus : le sergent-détective François Beaudoin de la Sûreté du Québec, la victime et l’accusée.

Le jury, formé de sept femmes et cinq hommes, avait délibéré pendant une journée et demie avant de déclarer Aline Michaud coupable.

Son appel étant rejeté, elle prend maintenant le chemin du centre de détention.

L’arrêt de la Cour d’appel est frappé d’une ordonnance interdisant la publication de tout renseignement permettant d’établir l’identité de la plaignante ou d’un témoin.