Agression sexuelle : le juge rejette la suggestion commune
VICTORIAVILLE. Le juge Jacques Trudel de la Cour du Québec n’a pas donné suite à la suggestion commune proposée par les parties dans le cas de Frédéric Bédard qui a reconnu sa culpabilité à une accusation d’agression sexuelle sur sa conjointe à l’époque. Et il a imposé à l’accusé une peine d’emprisonnement.
L’agression reprochée à l’accusée s’est produite un soir où l’homme et les femmes étaient intoxiqués. Ce soir-là, Bédard a poussé sa conjointe sur le lit, a tenté de la pénétrer, mais il a cessé lorsque la femme s’est mise à pleurer.
Les parties suggéraient une sentence suspendue assortie d’une période de probation et de l’exécution de travaux communautaires.
«Une sentence suspendue n’est pas appropriée dans ce cas-ci. Il ne s’agit pas de l’infraction la moins grave en matière sexuelle, a fait valoir le magistrat. De plus, la loi interdit l’imposition d’une peine d’emprisonnement dans la collectivité.»
Le juge Trudel a expliqué que la peine devait être dissuasive pour l’accusé et pour tous. Il faut éviter, a-t-il précisé, d’envoyer un message à l’effet que la violence sexuelle n’est pas grave entre deux personnes partageant le même lit.
Le président du Tribunal a aussi expliqué que la peine devait être proportionnelle à la gravité du geste posé, qu’il fallait aussi l’individualiser.
Ainsi, le magistrat s’est dit convaincu que l’homme n’était pas un délinquant sexuel, qu’il avait à cœur sa réinsertion sociale.
Le juge a aussi tenu compte d’une lettre écrite par la victime dans laquelle elle pardonne à l’accusé et lui souhaite une vie honorable. «Mais elle ne cache pas tout ce dont elle a souffert», a souligné le juge Trudel.
Le magistrat lui a imposé une peine «qui n’est pas sévère». Il l’a condamné à 60 jours discontinus de prison à purger les fins de semaine dès le samedi 27 septembre.
Il le soumet également à une période de probation de deux ans, dont la première année avec suivi.
De plus, Frédéric Bédard verra son nom inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 10 ans, comme le prévoit la loi.