Agresseur sexuel condamné à quatre ans de pénitencier

Agresseur sexuel condamné à quatre ans de pénitencier
Palais de justice (Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

Un ex-résident de Saint-Samuel, Yvon Dufour, 62 ans, qui habite maintenant à Shawinigan, écope d’une peine de quatre ans de pénitencier pour des crimes sexuels commis envers un adolescent de 16 ans. Le juge Carl Thibault de la Cour supérieure du Québec a rendu sa décision ce matin (jeudi).

À la suite d’un procès, un jury a reconnu Dufour coupable, le 24 février, des trois chefs d’accusation portés contre lui, à savoir agression sexuelle, contacts sexuels et incitation à des contacts sexuels.

Les crimes répétés se sont produits dans les Bois-Francs entre le 2 juin 2013 et le 6 février 2015 dans un contexte de situation de confiance et d’autorité.

Dans sa décision, le juge Thibault souligne notamment la répétition des actes délictuels et leur gradation en gravité. « L’accusé se livre à des activités sexuelles sur la victime débutant par des actes de masturbation progressant vers des fellations et culminant en une relation sexuelle complète. Malgré la grande vulnérabilité de la victime, l’accusé a suivi ses pulsions et commis un crime non seulement odieux, mais aussi intrinsèquement lourd de conséquences pour ce jeune adolescent », indique le magistrat.

En effet, les effets ont été dévastateurs pour la victime, les gestes posés à son endroit ayant grandement affecté sa vie.

Au procès, le jeune homme a relaté des pertes de mémoire, des problèmes de concentration et de sommeil, sans compter une blessure physique lors de la pénétration. Il a évoqué sa difficulté à entretenir des relations amicales et à faire confiance à autrui. Il n’a pas terminé non plus ses études secondaires.

« Il lui est impossible, note le juge, d’avoir des relations sexuelles ou d’entretenir une relation amoureuse. Il mentionne avoir subi un choc post-traumatique qui se répercute par des épisodes d’insomnie, des cauchemars et des flash-back. Il est d’ailleurs suivi par un psychologue depuis quatre ans à raison d’une rencontre par semaine. »

L’inconstitutionnalité de la peine minimale soulevée

En défense, l’accusé a demandé au Tribunal de déclarer inconstitutionnelles les peines minimales d’un an prévues dans le Code criminel, tout en plaidant pour une peine globale d’emprisonnement de 90 jours à être purgée de façon discontinue et assortie d’une période de probation de trois ans avec suivi et de l’accomplissement de 240 heures de service communautaire.

Pour leur part, le Procureur général du Québec et le poursuivant, représenté par Me Cynthia Cardinal, ont plaidé que le Tribunal devait faire preuve de retenue judiciaire en soutenant que la peine juste et appropriée dans le présent cas en est une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à la peine minimale en cause.

Le juge Thibault a souligné qu’un magistrat ne doit pas se sentir tenu d’analyser la constitutionnalité d’une peine minimale lorsque celle-ci n’est pas susceptible d’influer sur la peine infligée. « Puisque la peine juste et appropriée à la situation de l’accusé se situe nettement au-dessus de la peine minimale d’un an d’emprisonnement, le Tribunal fera preuve de retenue judiciaire à l’égard de la contestation constitutionnelle, la peine minimale obligatoire ne pouvant influer sur la peine à infliger à l’accusé », a-t-il tranché.

Ainsi, le président du Tribunal a conclu qu’une réclusion de 48 mois constituait la peine juste et appropriée, considérant notamment la gravité des gestes posés, leur répétition dans le temps, la gradation dans leur intensité, l’âge de la victime et la situation de confiance et d’autorité.

« Le comportement criminel de l’accusé est subjectivement grave et s’approche sérieusement du sommet de l’échelle de gravité en pareille matière », a notamment signalé le juge Thibault, tout en relevant que la victime a subi des séquelles physiques et psychologiques aux effets néfastes qui se répercutent encore aujourd’hui. « Les conséquences des gestes posés par l’accusé ont été dévastatrices pour la victime (…) La victime souffre et fait tout ce qu’elle peut pour se reprendre en main, réparer les blessures du passé, refaire sa vie et s’épanouir comme homme. Ces répercussions pernicieuses sont considérées dans l’analyse de la peine à être imposée », fait valoir le magistrat.

Dans cette affaire, le sexagénaire a nié sa culpabilité. « La preuve sur la détermination de la peine révèle que l’accusé n’a manifesté aucune reconnaissance d’une quelconque déviance sexuelle. Sa négation complète des gestes délictuels et ses explications pour les nier, lesquelles n’ont pas été retenues par le jury, démontrent que la réhabilitation est loin d’être amorcée », exprime le magistrat.

En plus de la peine d’emprisonnement, Yvon Dufour verra son nom inscrit au registre des délinquants sexuels à perpétuité. Il devra se soumettre au prélèvement de substances corporelles pour analyse génétique.

Par ailleurs, il lui sera interdit pour la durée de sa détention de communiquer directement ou indirectement avec la victime. 

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