Absolution accordée à trois personnes antivaccins

Absolution accordée à trois personnes antivaccins
Le palais de justice de Victoriaville (Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

Au palais de justice de Victoriaville, vendredi avant-midi, deux hommes et une femme s’en tirent sans dossier criminel après avoir reconnu leur culpabilité à l’accusation d’avoir fait usage d’un document contrefait.

L’infraction est survenue en octobre 2021. Les accusés, selon leur avocat Me Alain Pard, étaient en désaccord avec l’obligation vaccinale. Ils ont fait usage d’un document contrefait en Ontario en vue d’obtenir une preuve vaccinale du Québec afin de pouvoir voyager par affaires.

« Mes clients sont repentants. Ils comprennent la gravité de la situation et reconnaissent que ce n’était pas la bonne façon d’agir. Ils sont tous sans antécédent judiciaire. Il en va de leur intérêt véritable de bénéficier d’une absolution inconditionnelle. Un dossier criminel compliquerait les voyages d’affaires. Voilà pourquoi l’on demande la clémence du tribunal », a plaidé Me Pard devant la juge Dominique Slater de la Cour du Québec, tout en précisant que les trois personnes ont chacun effectué un don de 500 $ à un organisme.

Cette suggestion avait au préalable été négociée avec la procureure de la poursuite Me Cynthia Cardinal représentée par sa collègue Me Maude Tessier.

La juge Slater a dit comprendre l’intérêt véritable des deux hommes et de la femme. « Mais c’est limite concernant l’intérêt public vu le stratagème qui a nécessité des démarches d’enquête d’employés du CIUSSS (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux)  qui étaient déjà débordés. J’espère que vous avez des regrets parce que vous avez trompé le système, ce qui a mené à des démarches pour découvrir le subterfuge », a souligné la présidente du tribunal.

En considérant l’absence d’antécédent judiciaire des individus, de leur intérêt véritable, des leçons qu’ils ont tirées dans cette affaire et des dons effectués, la juge Slater a prononcé une absolution inconditionnelle. « Je tiens à rappeler cependant qu’il ne s’agit pas d’une mesure qu’on peut bénéficier à répétition. Une récidive pourrait amener le tribunal à envisager des sanctions plus sévères », a-t-elle conclu.

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Fredmar
Fredmar
2 mois

Quand vous écrivez palais de justice de victo est-ce celui du palais de justice du district judiciaire d’Arthabaska ????