Éoliennes de l’Érable : recours collectif entendu en mars

Éoliennes de l’Érable : recours collectif entendu en mars

La Cour supérieure entendra le recours collectif contre Éoliennes de l'Érable en mars prochain.

Crédit photo : www.lanouvelle.net - Archives

Le recours collectif déposé par Jean Rivard de Saint-Ferdinand et Yvon Bourque de Sainte-Sophie-d’Halifax contre Éoliennes de l’Érable sera finalement entendu en mars prochain en Cour supérieure du district d’Arthabaska.

La Cour supérieure a prévu trois semaines pour entendre ce litige, soit du lundi 12 mars au vendredi 30 mars 2018. C’est le juge Marc Saint-Pierre qui présidera les plaidoiries.

Les requérants, Yvon Bourque et Jean Rivard, souhaitent obtenir une action en dommages-intérêt contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour les troubles de voisinage causés par les travaux reliés au projet du Parc éolien de L’Érable situé dans les municipalités de Saint-Ferdinand, Saint-Pierre-Baptiste et Sainte-Sophie-d’Halifax et par la présence permanente des 50 éoliennes du projet, et ce, au nom de toutes les personnes ayant été propriétaires ou ayant résidé dans le voisinage du projet (soit à 1,8 km d’une éolienne) depuis le 1er novembre 2009. Quelque 400 personnes seraient touchées par le recours.

Ces derniers affirment avoir souffert du bruit, de la poussière, des vibrations, de la vitesse excessive des véhicules et du transport de marchandises et de machineries diverses pendant la construction du parc en plus de subir des inconvénients permanents qui découlent de l’implantation et de la présence des éoliennes.

Dommages moraux, troubles, ennuis, pertes de revenus et de production, coûts d’entretien des immeubles et de réparation des véhicules, perte de valeur des immeubles font partie des dommages soulevés par les requérants.

Le juge Marc Saint-Pierre avait autorisé l’exercice du recours collectif lors d’une décision rendue le 29 octobre 2014.

La construction du parc éolien avait débuté en août 2011 pour une mise en exploitation à partir de novembre 2013. C’est en octobre 2012 que les deux requérants avaient amorcé le processus judiciaire.

 

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