Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus des municipalités. À ce titre, par souci d’équité envers les contribuables, les municipalités ont l’obligation légale de percevoir ces taxes.

Les municipalités peuvent requérir les services de la MRC s’il y a des citoyens qui ne payent pas, pour que celle-ci fasse une vente pour non-paiement de taxes, en vertu des articles 1022 à 1060 du Code municipal (L.R.Q. c. C-27.1). Ce mode de recouvrement permet aux municipalités de récupérer les taxes qui n’ont pas été payées.

Transmission des dossiers de vente à la MRC

Il est important de savoir qu’avant d’entreprendre une procédure de vente, la municipalité offre, aux propriétaires qui le demandent, la possibilité de prendre une entente de paiement dont les versements seront étendus sur une certaine période. Avant que le dossier soit transmis à la MRC, la municipalité fait parvenir plusieurs avis afin d’exiger le paiement. Si toutefois un paiement n’a toujours pas été fait, le dossier est transféré à la MRC. Avant d’en arriver à la vente pour taxes, la MRC avise également les propriétaires, mais cette fois, avec l’exigence de payer leur dû en totalité.

Enchère

Les gens intéressés à miser pour acquérir un immeuble peuvent assister à l’enchère qui se déroule toujours le deuxième jeudi du mois de juin. Cette année, l’enchère est prévue pour le 11 juin. Les personnes intéressées par un lot mis en vente peuvent consulter la liste prévue à cet effet sur le site Internet de la MRC (www.mrc-arthabaska.qc.ca). Les propriétaires ont toujours la possibilité de payer leurs taxes tant que l’enchère n’a pas eu lieu. Leur immeuble sera ainsi retiré de la liste de vente, c’est pourquoi il est conseillé aux personnes intéressées de consulter la liste des lots disponibles régulièrement. De plus, un propriétaire dont sa propriété est vendue aux enchères a tout de même un an supplémentaire pour reprendre possession de son immeuble. Pour ce faire, ce dernier devra payer le montant de l’acquisition à l’enchère, en plus des intérêts à raison de 10% par année.

Davantage d’informations peuvent être disponibles en communiquant avec votre municipalité.