Un projet de loi antidémocratique dénonce la CDPAS

La Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec (CDPAS), dont fait partie Droits Devant/Érable, dénonce que le gouvernement du Québec ait l’intention d’adopter le projet de loi 70 sous le bâillon.

La Coalition dit avoir appris par les médias que le gouvernement du Québec menace d’utiliser le bâillon pour faire adopter le projet de loi qui prévoit la mise sur pied du Programme objectif emploi qui, s’il est adopté tel qu’il a été présenté, imposerait des sanctions pouvant aller jusqu’à réduire la prestation de base, qui est actuellement de 623 $ jusqu’à un minime montant 399 $ par mois, à toutes les personnes qui feraient une première demande d’aide sociale et qui auraient des manquements dans leurs démarches obligatoires de réinsertion en formation ou au travail.

Le CDPAS rappelle que la Loi de l’aide sociale est une loi de dernier recours qui a été instaurée pour assurer un filet de sécurité afin d’éviter le dénuement total pour des milliers de personnes au Québec. «L’aide sociale est censée assurer à tous d’avoir les ressources nécessaires pour se procurer les biens essentiels, ce qui n’est malheureusement pas le cas, en réalité. Les biens essentiels incluent notamment l’alimentation et le logement, bien sûr. Toutefois, une personne à qui il ne reste qu’environ 400 $ par mois n’est plus en mesure même de se payer un loyer et de répondre à ses autres besoins vitaux. Avec les sanctions prévues par le Programme objectif emploi, certains se retrouveront tout simplement à la rue.»

Le CDPAS juge important de rappeler au gouvernement que l’article 24 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles mentionne que «les sommes versées ou les biens fournis à titre d’aide sociale sont incessibles et insaisissables». «Le gouvernement semble oublier qu’une démocratie nécessite des discussions et des compromis. Qu’est-ce qui urge tant pour que le gouvernement veuille adopter ce projet de loi immédiatement, sans compléter l’analyse parlementaire ? Serait-ce que les points soulevés par la grande majorité des intervenants en commission parlementaire, comme la Commission des droits de la personne, des ordres professionnels, des enseignants universitaires, des organisations syndicales et communautaires, ne lui donnent pas bonne presse ?», s’interroge Pierre Blanchet. «L’approche actuelle du gouvernement est antidémocratique puisqu’elle ne tient pas compte des opinions des intervenants qui ont manifesté leur opposition et de tous ceux qui n’ont pas pu présenter leur mémoire en commission parlementaire sur le projet de loi 70», ajoute le porte-parole du CDPAS.

«Pendant qu’à Ottawa, on a un gouvernement qui a mis en place des mesures pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables (bonification des allocations familiales et changements positifs à l’assurance-emploi), nous avons, à Québec, un gouvernement, qui se dit lui aussi libéral, mais qui prend des positions complètement contraires», souligne M. Blanchet.

«Nous estimons que ce dont les personnes sans emploi ont besoin, en réalité, est davantage d’être soutenues et accompagnées dans leurs démarches de retour vers l’emploi, afin d’améliorer leurs conditions de vie, que de vivre avec des menaces de se faire amputer leurs revenus déjà bien en deçà de leurs besoins. C’est pourquoi nous dénonçons le projet de loi 70 tel qu’il est formulé et demandons le retrait des obligations de participation et les sanctions qui y sont reliées.»