Un meilleur accès à la Régie du logement réclamé pour les locataires

L’Association des locataires des Bois-Francs se joint au Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) ainsi qu’à ses autres membres en cette journée d’actions dérangeantes pour revendiquer auprès du ministre Moreau un meilleur accès à la Régie du logement pour les locataires.

Deux MRC laissées pour compte

Depuis le 31 juillet 1990, il n’y a plus de bureau de la Régie du logement à Victoriaville. À l’époque, les acteurs ont eu beau se battre et demander d’avoir au minimum un point de service que rien n’y fit. La Régie du logement n’était plus directement accessible sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. «La situation n’a pas changé et même que s’il y a quelque chose, c’est pire! Nous avons un parc locatif vieillissant, parfois peu ou pas du tout entretenu et bien que les locataires aient des possibilités de recours, encore faut-il qu’ils soient capables d’exercer cesdits recours. Or, beaucoup de gens de la MRC d’Arthabaska et de L’Érable ne sont pas disposés à se rendre à Drummondville pour ouvrir un recours à la Régie du logement.

Pour les gens de Victoriaville, par exemple, c’est en moyenne 120 km aller-retour pour pouvoir exercer ses recours, pour ceux de Plessisville c’est 160 km. Et on ne parle pas des gens des autres municipalités. Nicolet et Bécancour sont couverts par le bureau de la Régie du logement de Trois-Rivières et vivent le même problème. Ça n’a aucun sens!», décrie Caroline Moreau, coordonnatrice de l’Association des locataires des Bois-Francs. Non seulement beaucoup de locataires ne peuvent pas se rendre physiquement au bureau de Drummondville ou à Trois-Rivières pour ouvrir leur dossier, mais les frais d’ouverture de dossier sont à prendre en considération. «Quand on sait que plus du quart des locataires du Québec paient plus de 30% de leur revenu pour se loger, quand ils doivent payer 55 $ ou 72 $ pour ouvrir le dossier, c’est encore un élément dissuasif. En plus de ça, ils doivent ajouter les frais de déplacement et la perte de leur salaire parce que, bien sûr, la Régie du logement est ouverte de 8 h 30 à

16 h 30. Donc, seulement pour le déplacement à partir de Victoriaville, il faut compter au minimum 1 heure 30. Et puis, je dois leur dire qu’ils devront encore se déplacer, par exemple, d’Inverness à

Victoriaville pour leur audience», ajoute la coordonnatrice.

La Régie du lentement

Si les locataires réussissent à introduire une demande à la Régie du logement, l’autre problème qui survient ce sont les délais d’attente. Les locataires attendent en moyenne 20,7 mois pour avoir une audience. «Nous ne découragerons jamais quelqu’un qui veut défendre ses droits, mais quand tu es un locataire qui vit un problème de logement, soit dans sa qualité ou encore avec des voisins dérangeants, devoir attendre deux ans avant de passer en audience, ça découragerait n’importe qui, parce que pendant ce temps-là, le problème persiste et peut s’aggraver alors qu’un logement devrait être un lieu plaisant et en paix», renchérit Caroline Moreau.

Des causes qui tardent

Dans la dernière année, l’Association a été contactée par des locataires dont la cause avait dépassé les deux ans d’attente. «Nous voudrions bien les encourager, mais nous avons peu de pouvoir. Nous leur avons conseillé d’appeler directement le maître des rôles. C’est étrange que les jours suivant leurs appels, ils recevaient par la poste leur avis de convocation. Pendant ce temps, la Régie nous indique dans son dernier rapport qu’aucune cause n’en est à plus de deux ans d’attente. Combien de temps auraient-ils encore attendus avant de passer s’ils n’avaient pas eu cette information?», questionne Caroline Moreau.

Deux poids, deux mesures

Dans l’ensemble de la province, les délais moyens pour qu’un propriétaire soit entendu en non-paiement de loyer c’est 1,5 mois ce qui est nettement plus rapide. Effectivement, la première obligation du locataire est de payer son loyer en totalité au moment prévu. En contrepartie, la première obligation du propriétaire est de délivrer un logement en bon état d’habitabilité; il est aussi tenu de le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail. «Pourquoi alors l’une des deux parties attendrait-elle 13,8 fois plus de temps pour demander à la cour que l’autre partie respecte son obligation? Pour ajouter à l’insulte, quand la Régie du logement veut améliorer les délais, elle ajoute des greffiers spéciaux dans la région de Montréal qui traitent les causes d’éviction pour le non-paiement de loyer.

Pendant ce temps-là, on a des milliers de locataires qui vivent dans des conditions parfois insalubres et dont la santé est en jeu. Est-ce que les locataires peuvent faire des recours pour exproprier un propriétaire négligent? Évidemment que non! C’est carrément scandaleux!», s’insurge la coordonnatrice.

Les locataires veulent du respect, Monsieur le ministre

Toutes les associations de locataires et les comités logement membre du RCLALQ se mobilisent aujourd’hui pour crier haut et fort au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Pierre Moreau qu’il doit agir au plus vite. À travers leurs expériences, plusieurs locataires se sont sentis lésés et peu écoutés par la Régie du logement. «Attendre deux ans pour avoir accès au tribunal pour compenser un préjudice subit, ce n’est pas normal. Et à tous ceux qui diront que la vie des locataires n’est pas en danger à cause de cela, nous pouvons leur prouver le contraire. Des logements qui manquent d’isolation et à l’intérieur desquels il fait -3 degrés quand il en fait -8 dehors, ça existe malheureusement. Avec le mois de février le plus froid en 115 ans, oui, la vie du locataire de ce logement est en danger. Même en demandant la mise au rôle par préférence, le propriétaire peut toujours trouver un moyen de reporter le plus possible pour tenter de repousser son obligation de réaliser de gros travaux d’isolation. Monsieur Moreau, trouvez-vous acceptable cette situation?», demande Caroline Moreau au ministre.

L’Association réclame au ministre Pierre Moreau un point de service de la Régie du logement à Victoriaville. Il en faudrait même deux autres pour que Nicolet et Bécancour soient desservis sur leur territoire. Au quotidien, l’ALBF est confrontée à de plus en plus de locataires démunis et qui n’ont pas la possibilité de se rendre à Drummondville ou à Trois-Rivières pour ouvrir un dossier. La Régie du logement vient à Victoriaville pour entendre les causes de la MRC de l’Érable et de la MRC d’Arthabaska par exemple, mais ceux des MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour doivent se rendre à Trois-Rivières. Il n’y a pas d’audience sans qu’il y ait eu une introduction d’une demande et pour ça, l’accès est difficile. «Si l’État doit faire tout ce qu’il peut pour que l’accès à la justice soit possible pour ses citoyens, l’État manque donc indéniablement à son devoir. S’il y avait un point de service ouvert une journée par semaine, ce serait déjà une bonne amélioration. Et pourquoi pas un point de service itinérant quatre jours par semaine qui fait le tour des municipalités de Victoriaville, Plessisville, Nicolet et Bécancour? Monsieur Moreau, nous sommes ouverts à en discuter avec vous!», dit finalement Caroline Moreau pour interpeller le ministre.