Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable : la Cour suprême ferme le dossier

La Cour suprême du Canada a rejeté le 4 mai dernier la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec, daté du 6 juillet 2022, des demandeurs Jean Rivard et Yvon Bourque dans le dossier de recours collectif contre Éoliennes de l’Érable.

Cette décision vient mettre un point final à l’histoire. « Il faut l’accepter, c’est certain, mais j’ai bien de la misère à vivre avec ça », a confié Yvon Bourque au journal La Presse.

C’est en octobre 2014 que les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard avaient obtenu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour des troubles de voisinage causés par les travaux liés au parc éolien et par la présence permanente de ces 50 éoliennes implantées à Saint-Ferdinand (31), Sainte-Sophie-d’Halifax (17) et Saint-Pierre-Baptiste (2).

Le recours collectif avait été intenté au nom de toutes les personnes ayant été propriétaires ou ayant résidé dans un rayon de l’ordre de 1,8 kilomètre du projet depuis le 1er novembre 2009, ce qui représentait quelque 200 propriétés touchées principalement dans des secteurs des municipalités de Saint-Ferdinand et Sainte-Sophie-d’Halifax ainsi qu’à Sainte-Hélène-de-Chester, Saint-Julien et Saint-Norbert-d’Arthabaska.

Les requérants réclamaient des dommages temporaires (moraux et troubles, ennuis et inconvénients) durant la période de trois ans des travaux et des dommages permanents (moraux et troubles, ennuis et inconvénients) pour la période de 20 ans de fonctionnement des éoliennes.