Protec-Terre et le Cégep s’unissent pour la diffusion d’une formation sur les FUSA
VEC Entreprises et communauté, le service aux entreprises affilié au Cégep de Victoriaville, et l’organisme Protec-Terre joignent leurs forces et expertises respectives pour la diffusion d’une formation portant sur les fiducies d’utilité sociale agroécologiques (FUSA).
Protec-Terre ayant pour mission d’assurer la préservation du patrimoine agricole biologique québécois au bénéfice des communautés de proximité et VEC étant spécialisé dans la gestion et l’organisation de formations de qualité, il était naturel pour les partenaires de travailler ensemble pour faire connaître ce modèle agricole innovant.
Une FUSA est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions.
« Par exemple, une ferme biologique pourrait procéder par don de terre afin de constituer une FUSA, et la terre serait ensuite louée à des exploitants qui, au fil des générations, assureront que le type d’agriculture qui sera fait sur cette terre respectera l’utilité prévue par la FUSA », explique Catherine Avard, conseillère en FUSA chez Protec-Terre.
« La notion d’utilité sociale agroécologique tenant compte de la nature aussi bien que des humains, d’autres objectifs peuvent être poursuivis à l’aide d’une FUSA, dans le cadre par exemple de jardins collectifs, d’agriculture urbaine, de préservation du patrimoine et de protection des territoires traditionnels chez les Premières Nations », ajoute-t-elle.
« La formation développée cible les productrices et producteurs agricoles et forestiers et tous les partenaires du domaine agricole, mais également les personnes professionnelles des MRC et des municipalités (agents de développement économique et régional, urbanistes, notaires, élus, responsables de PDZA). Les personnes des Premières Nations ainsi que les organismes communautaires pourraient également être partie prenante dans des projets communautaires de création de FUSA », souligne Alexis Beaudet, conseiller aux entreprises chez VEC.
Que ce soit pour connaître toute l’étendue des scénarios d’implantation d’une FUSA ou pour comprendre le fonctionnement détaillé de cette transition pour une terre acquise ou convoitée dans le cadre d’un projet, cette formation saura répondre à toutes les questions. L’historique et le cadre légal des FUSA, les modèles de financement en lien avec l’implantation d’une FUSA ou l’exploitation d’une entreprise opérant sur celle-ci seront également abordés. Finalement, les participantes et participants auront la possibilité, au choix, de réaliser des travaux et ateliers basés sur des exemples fictifs ou réels, voire de cheminer selon les paramètres de leurs propres projets.
Une formatrice spécialisée
Catherine Avard est agronome de formation spécialisée en écodéveloppement rural. Depuis plus de 15 ans, elle s’implique dans la mise en marché de produits locaux et l’éducation relative à l’écoalimentation et elle a été copropriétaire d’une ferme de polyculture-élevages pendant plus de dix ans. Sensible aux enjeux de développement régional et de protection de l’environnement, c’est en 2017 qu’elle a rejoint les rangs de Protec-Terre. Ayant contribué au succès de nombreux projets, elle offre une compréhension approfondie du fonctionnement des FUSA et de leurs nombreux contextes d’implantation — ce qui fait d’elle l’une des meilleures spécialistes en la matière au Québec.
Pour information et inscription, il est possible de consulter le vecformation.ca. Les premières formations seront offertes en ligne les 26 novembre et 6 décembre 2023.