Le maire d’Irlande mis en cause pour abus d’autorité

Dans un rapport publié sur son site Web le 30 janvier dernier, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ) reproche au maire d’Irlande, François-Pierre Nadeau, d’avoir « excédé ses fonctions via une utilisation abusive et mal intentionnée de son pouvoir de surveillance, d’investigation et de contrôle ».

La CMQ est chargée d’appliquer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Selon les informations reçues, le maire « s’ingérerait dans le travail de la direction générale et d’un employé municipal, notamment en exerçant une surveillance accrue, en effectuant des tâches qui ne relèvent pas de ses fonctions et en privant l’administration de l’exercice de ses pouvoirs ». Dans le cadre de son enquête, la DEPIM a rassemblé les documents requis en lien avec cette divulgation et a recueilli la version des faits de plusieurs témoins, y compris celle de la personne mise en cause.

Membre du conseil municipal depuis 2017, M. Nadeau avait été élu sans opposition au poste de maire en novembre 2021. L’enquête de la DEPIM a révélé plusieurs comportements inadéquats de la part de ce dernier envers l’employé et la directrice générale. « À son entrée en fonction, le maire considère avoir l’expérience professionnelle l’autorisant à intervenir dans les différents travaux du secteur de la voirie. Peu à peu, le travail de l’employé est scruté, questionné puis critiqué, alors que les fonctions de la directrice générale sont minées et usurpées », indique-t-on dans le rapport.

L’enquête fait notamment état d’une filature : « soupçonnant une utilisation du camion municipal à des fins personnelles un dimanche, le maire suit l’employé, le prend en photo, trace un croquis de son trajet et cache le tout à la directrice générale ». 

Deux plaintes ont été déposées, dont une formelle. Une enquête externe a conclu à du harcèlement psychologique de la part du maire. De plus, « certains élus se sont placés dans des situations d’ingérence et se sont retrouvés à investiguer pour le maire à l’encontre de l’employé, et ce, alors qu’une enquête en harcèlement psychologique était en cours ».

Il est aussi question d’entrave à la gestion administrative de la Municipalité. « Compte tenu de la conduite du maire, la directrice générale tente de protéger l’employé, notamment en limitant l’information qu’elle transmet au conseil au strict minimum. Cette attitude déplaît au maire, qui développe une attitude hargneuse à son égard, doute de ses comptes rendus et remet publiquement en question sa capacité à exercer ses fonctions. »

D’après la DEPIM, « le maire et certains élus font non seulement une mauvaise lecture de leurs rôles et responsabilités, mais aussi de ceux qui incombent à la directrice générale ». Elle a donc conclu que des actes répréhensibles ont été commis, « soit des contraventions à la loi et un cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité ».

Plusieurs recommandations ont été émises à la suite de ce rapport, notamment que la Municipalité intègre à son Code d’éthique et de déontologie des élus un article prohibant l’ingérence et qu’elle offre une formation complète et étoffée sur les rôles et responsabilités des élus et de la direction générale ainsi que sur le pouvoir de surveillance et de contrôle du maire et ses limites à l’ensemble des membres du conseil et à la direction générale. La DEPIM demande enfin un suivi des mesures correctrices mises en place d’ici le 1er mai 2025.

Selon la Municipalité, les élus ont pris connaissance du rapport de la CMQ et ils appliqueront les recommandations dans les délais prescrits. Aucun autre commentaire ne sera émis.