La Belle Québécoise sanctionnée par la Régie

INFRACTION. La Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec a sévi à l’endroit du restaurant La Belle Québécoise de Sainte-Anne-du-Sault en lui imposant une suspension d’une journée de ses permis de restaurant, de bar et de bar sur terrasse.

Cette sanction, rendue le 28 octobre après une audience téléphonique tenue le 15 octobre, fait suite à des infractions constatées le 22 mars 2014 par des policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC d’Arthabaska.

Cette nuit-là, les policiers ont constaté la présence dans l’établissement de 12 personnes à 3 h 45, alors qu’on ne peut tolérer une personne plus de 30 minutes après la fermeture.

De plus, les policiers ont constaté la vente, le service ou la consommation de boissons alcooliques à cette même heure, alors que c’est interdit de le faire.

Dans son témoignage devant la Régie, la policière Andrée-Anne Nault a fait valoir que cette nuit-là, la porte menant au restaurant était verrouillée et des clients se trouvaient dans la partie bar. Certains d’entre eux, selon elle, avaient toujours une bière à la main.

La serveuse sur place aurait indiqué à la policière ne pas avoir vu l’heure passer.

Gérante du côté bar depuis 2014, Claudia Houle a expliqué, dans son témoignage, qu’elle ouvre habituellement les lumières et ferme la musique à 3 h 15, spécifiant aussi qu’avant les événements, elle ne savait pas que 3 h 30 était l’heure ultime pour qu’il n’y ait aucun client restant à l’intérieur du bar.

Elle a soutenu, depuis l’événement, avoir rencontré tous les membres du personnel pour établir un protocole d’entente. De plus, lors de l’embauche, chacun d’eux reçoit une formation avec suivi par la suite.

Dans leur décision, les régisseures Carole Fréchette et Liane Dostie rappellent l’interdiction pour un titulaire d’un permis d’alcool d’admettre dans son établissement une personne en dehors des heures permises ou de tolérer sa présence plus de 30 minutes après l’heure prévue.

Elles notent aussi qu’un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place peut être exploité tous les jours de 8 h à 3 h.

Les régisseures affirment qu’«il est difficile de croire que Mme Houle, qui a occupé les fonctions de serveuse, gérante, et actuellement présente de la compagnie titulaire, ignorait que les clients devaient quitter l’établissement au plus tard à 3 h 30».

La Régie fait savoir qu’il appartient à la titulaire de prendre des mesures efficaces pour que l’établissement soit géré de façon à ne pas enfreindre la loi et les règlements en matière d’alcool. «En agissant comme elle l’a fait, elle a exploité ses permis de manière à nuire à la tranquillité publique», précisent les régisseures qui, dans leur décision, ont cependant tenu compte que l’établissement en était à sa première convocation devant la Régie.