Hausse des loyers en RPA : le CAAP invite à la vigilance

En pleine période de renouvellement des baux en résidences privées pour aînés (RPA), le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie-Centre-du-Québec multiplie les interventions afin d’informer et d’accompagner les personnes aînées confrontées à des avis de modification de bail, dans un contexte où les augmentations peuvent varier considérablement d’une résidence à l’autre.

PAR FATOUMATA DAPA / fdapa@lechodelatuque.com

Depuis le 1^er janvier, un nouveau mode de calcul de l’ajustement des loyers est en vigueur. Contrairement à une idée répandue, il n’existe toutefois pas de montant précis permettant de déterminer automatiquement si une augmentation est légale ou non. “On ne peut pas parler en termes de montant ni en termes de légalité. Ce qui est important, c’est la capacité de payer du résident, mais aussi la capacité de la résidence à justifier ces augmentations”, explique Janik Ouimet, directrice générale du CAAP MCQ.

Cette année, le Tribunal administratif du logement a distingué deux taux indicatifs, soit un taux pour le loyer et un autre pour les services, ce qui touche particulièrement les RPA. “Ça se peut qu’une résidence augmente à 7% et que ce soit justifié, par exemple en raison de rénovations ou de l’augmentation des taxes. Mais ça se peut aussi qu’elle demande moins et que ce ne soit pas justifié, parce que les dépenses ne suivent pas”, précise Mme Ouimet, rappelant que chaque situation doit être analysée individuellement. 

En Mauricie-Centre-du-Québec, le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) constate que certains avis de modification de bail en résidences privées pour aînés (RPA) incluent des hausses liées à des services imposés, indépendamment des besoins réels des résidents. “Dans certaines RPA, on va être obligé de prendre les trois repas par jour alors que la personne, ça se peut qu’elle ne déjeune pas. Donc, elle paye pour un service qu’elle n’utilise pas ou qu’elle n’a pas besoin”, explique Janik Ouimet, qui rappelle que cette pratique demeure tolérée en l’absence d’un encadrement législatif spécifique.

Parmi les problématiques fréquemment observées en Mauricie-Centre-du-Québec, le CAAP note également la multiplication de petits services rendus obligatoires pour être accepté à certains endroits. “En fait, dans la partie 2 du bail, ce sont des services personnels que vous choisissez. Ce qu’on voit de plus en plus, malheureusement, c’est l’obligation de prendre ses services pour aller habiter dans la résidence. Et nous, on déplore, cette pratique-là. Par exemple, vous êtes en appartement et votre locataire dit qu’il y a une personne qui vient faire votre ménage toutes les deux semaines et que c’est obligatoire(…), on ne tolérera pas ça nulle part d’autre. Souvent, ils se demandent si on a le droit ou pas de faire ça. Est-ce qu’ils ont le droit de me rajouter des frais pour ça? Est-ce qu’ils ont le droit de m’obliger, par exemple, à prendre certains services dont je n’ai pas besoin et qu’en plus, le taux d’augmentation est très élevé? Il y a une certaine injustice quelque part”, déplore Mme Ouimet. 

Selon l’organisme, la loi actuelle sur le logement comporte plusieurs zones d’ambiguïté lorsqu’elle est appliquée aux RPA. “En résidence, il y a tellement de particularités au niveau du bail. La loi n’a pas été conçue pour les résidences privées pour aînés. C’est sûr qu’on voit des choses qui sont ambiguës”, souligne Mme Ouimet, précisant que l’obligation de certains services, combinée à des taux d’augmentation distincts pour le loyer et les services, peut entraîner des situations inéquitables. Dans un contexte où “les coûts en résidence ont bondi dans les deux dernières années”, le CAAP s’interroge sur l’accessibilité future des RPA pour les personnes aînées à revenu modeste et moyen, et rappelle l’importance de bien s’informer avant d’accepter une modification de bail.

Le CAAP insiste également sur un droit fondamental souvent méconnu : celui de refuser une augmentation jugée déraisonnable sans risquer de perdre son logement. “Si vous croyez que l’augmentation n’est pas justifiée, il y a toujours moyen de négocier. Ils ne peuvent pas mettre personne à la porte parce qu’ils ont refusé l’augmentation. Ce n’est pas parce que tu n’acceptes pas que tu dois déménager”, affirme la directrice. En cas de désaccord, le propriétaire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement, qui fixera alors le taux applicable. 

Au cours des dernières années, le CAAP a été témoin d’augmentations majeures. “On a vu des augmentations allant du simple au double. On a vu des 25%, des 50%. C’est énorme”, souligne-t-elle, ajoutant que plusieurs personnes aînées se sentent contraintes d’accepter par crainte de devoir déménager à un âge avancé.

L’organisme met aussi en garde contre certaines pratiques jugées abusives, comme la pression exercée pour signer rapidement. “Vous avez 30 jours pour répondre. On ne peut pas vous exiger de signer sur-le-champ. Ça, on l’a vu, et c’est une pratique qu’on doit dénoncer”, insiste Mme Ouimet.

Le CAAP invite toute personne aînée qui a des doutes à demander de l’aide. “Du moment où vous avez un doute, que vous voulez être sûr, nous, on est là pour ça. C’est gratuit”, rappelle la directrice, qui encourage les résidents à agir rapidement afin d’éviter des conséquences financières à long terme.