Enjeu des timbres CSP : une bonne nouvelle pour les microbrasseries du Québec
Le député d’Arthabaska, Eric Lefebvre, a déposé en chambre à l’Assemblée nationale une motion sans préavis afin que les microbrasseries du Québec soient exemptes d’apposer des timbres Consommation sur place (CSP). Cette dernière a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée ralliant les élus de tous les partis. Au terme du processus de vote électronique, le résultat fut de 105 pour, 0 contre et 0 abstention.
Il s’agit d’un mécanisme de contrôle des bouteilles et canettes servies notamment dans les restaurants, hôtels et bars qui date de 1971. « C’est une excellente nouvelle pour nos microbrasseurs du Québec, car il s’agissait d’un système d’une autre époque qui entrainait des irritants majeurs pour ces propriétaires, et ce, tant en matière de coûts, de main-d’œuvre, de temps et de logistique. Ces derniers pourront user d’une régulation moderne, technologique et efficace à l’avenir », mentionne le député d’Arthabaska.
Eric Lefebvre était notamment en discussion avec des propriétaires de microbrasseries d’Arthabaska-L’Érable et du Québec, dont le président de l’Association des microbrasseries du Québec, Jean-François Nellis.
La province de Québec demeure la seule du Canada à utiliser le système de timbres CSP plutôt que les factures d’achats afin de contrôler les achats d’alcool des titulaires de permis. Assurément que des applications et des moyens technologiques, dont le module d’enregistrement des ventes (MEV), permettront aux propriétaires de microbrasseries de faciliter le contrôle et la traçabilité des alcools vendus notamment dans les bars, hôtels et restaurants.
« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les microbrasseurs, alors que ce système de timbres est un processus coûteux en temps et en main-d’œuvre. Je tiens sincèrement à remercier le député d’Arthabaska Eric Lefebvre d’avoir réussi à rallier tous les élus de l’Assemblée nationale derrière notre enjeu », souligne Jean-François Nellis, président de l’Association des microbrasseries du Québec et copropriétaire de Pit Caribou.
L’Assemblée nationale a ainsi demandé au gouvernement de revoir la possibilité d’éliminer lesdits timbres de droit CSP pour les microbrasseries afin d’alléger le fardeau des producteurs et productrices.