COVID-19 : le ministre Boulet annonce un report de paiements au Registraire des entreprises
Les quelque 391 000 entreprises du Québec obtiennent un report de paiement de leurs droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre.
C’est l’annonce faite aujourd’hui par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, pour permettre aux entreprises de concentrer leurs efforts à la relance de leurs activités.
Annuellement, les entreprises doivent payer leurs droits d’immatriculation. Pour l’année 2020, ces tarifs varient selon la forme juridique de l’entreprise. Le report de paiement permettra un allégement de 24,5 millions de dollars aux entrepreneurs et aux organismes. Il est à noter que les entreprises et organismes doivent tout de même compléter la mise à jour de leur immatriculation à la date prévue à leur dossier.
Cette mesure s’arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 au 1er septembre 2020.
«Notre gouvernement s’est engagé à être présent pour accompagner et soutenir les entreprises pour le redémarrage économique du Québec. Il s’agit d’une aide qui s’ajoute au panier de mesures mises à la disposition des entrepreneurs pour leur permettre de relancer leurs activités lors de la reprise. En effet, notre gouvernement est conscient des enjeux auxquels les entreprises sont confrontées et souhaite travailler avec le milieu pour trouver des solutions. Je dis aux entrepreneurs, tenez bon, nous allons ensemble passer au travers», a souligné le ministre Boulet.
Faits saillants :
La date limite de paiement varie d’une entreprise à l’autre parce que les dates limites de production de la déclaration de mise à jour annuelle varient selon le type d’entreprise.
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