Année tumultueuse dans le monde du travail

L’année 2015 a été tumultueuse dans le monde des relations de travail : important jugement de la Cour suprême, longue négociation dans le secteur public et vives tensions dans le milieu municipal.

L’année a commencé en lion lorsque le 30 janvier, la Cour suprême du Canada invalidait la loi sur les services essentiels de la Saskatchewan.

Ce jugement a fait peu de bruit au départ, mais certains syndicats au Québec s’en sont inspirés pour contester à leur tour devant le tribunal le fait que les cadres ne soient pas appelés à dispenser des services essentiels, comme les salariés doivent le faire en temps de grève. La cause se trouve encore devant les tribunaux au Québec.

Et, surtout, cet arrêt de la Cour suprême est déterminant, parce que les juges y ont affirmé que le droit de grève constitue un élément essentiel du processus de négociation collective au Canada, puisqu’il permet aux salariés de négocier davantage sur un pied d’égalité avec l’employeur. La reconnaissance de ce principe pourrait avoir maintes répercussions en droit du travail dans l’avenir.

Municipal

Le 29 septembre, le gouvernement du Québec et les deux regroupements de municipalités signaient un accord de partenariat pour la période 2016-2019, dans lequel les transferts de 3,22 milliards $ aux organismes municipaux étaient maintenus. En retour, Québec se disait prêt à donner aux municipalités le droit de décréter les conditions de travail de leurs employés si des négociations sérieuses et de bonne foi en vue de renouveler leurs conventions collectives se révélaient infructueuses.

Les syndicats municipaux, qui ne s’étaient pas vraiment essoufflés depuis leur contestation de la loi qui a imposé le partage des coûts des régimes de retraite, sont vite remontés au front. La plupart des municipalités, elles, applaudissaient devant ce nouvel outil qui leur était donné en matière de relations de travail.

Secteur public

À Québec, les négociations en vue du renouvellement des conventions collectives des 550 000 employés de l’État auront duré toute l’année 2015.

Le front commun intersyndical, qui représente 400 000 de ces travailleurs, a tenu quatre journées de grève, à raison d’une journée par région, puis deux journées par région, avant de tenir une journée de grève nationale le 9 décembre.

Des ententes aux tables sectorielles ont été conclues au compte-gouttes, en novembre et en décembre, également avec des syndicats qui n’étaient pas membres du front commun.

Train et autres

À la mi-février, un bref conflit de travail a touché le transport par rail au Canadien Pacifique. La grève des 3300 conducteurs de train et autres employés du syndicat des Teamsters, déclenchée le week-end, aura cependant duré moins de deux jours.

Ensuite, c’était au tour du Canadien National d’être touché par une négociation difficile. Le CN s’est d’abord entendu avec ses 1800 employés syndiqués chez les Teamsters, mais un conflit a éclaté avec les 4800 syndiqués chez Unifor.

Sur un autre plan, le 31 juillet, la Cour supérieure statuait que le tribunal d’arbitrage n’avait pas commis d’erreur en donnant raison aux 406 travailleurs de l’usine de découpe de porc d’Olymel à Saint-Simon, en Montérégie. Ceux-ci, syndiqués à la CSN, avaient soutenu que la fermeture de l’usine, en avril 2007, contrevenait à la convention collective en vigueur à l’époque.