Yves Gagnon perd sa cause

VICTORIAVILLE. Yves Gagnon a plaidé sa cause devant la Cour municipale le 8 avril. Il a assuré seul sa défense contre la Ville de Victoriaville. L’audience a duré deux heures et demie. Mais l’homme qui fait de la musique depuis plus de 20 ans avec les Honky Tonk Boys n’a pas eu gain de cause.

Dans un jugement rendu le 26 juin, la Cour municipale l’oblige finalement à payer le constat d’infraction reçu en décembre dernier pour avoir garé son véhicule devant le bar Chez Bidou, le temps de décharger ses équipements de musique, une opération, selon lui, d’une durée de 5 à 10 minutes. Yves Gagnon devra débourser 124 $.

Mais l’homme n’en démord pas, convaincu que ce qu’il a fait, le 12 décembre, constitue un arrêt, et non un stationnement.

Or, sur la rue Tourigny, où un préposé au stationnement l’aurait pris en faute, la Ville interdit le stationnement, comme le précise les panneaux à cet effet, mais non les arrêts.

«D’ailleurs, en aucun endroit à Victoriaville, on interdit les arrêts», a souligné Yves Gagnon en entrevue avec le www.lanouvelle.net.

Le musicien a effectué des recherches et il fait valoir, comme il le faisait en décembre, qu’un arrêt «consiste en l’immobilisation d’un véhicule le temps nécessaire à la montée ou à la descente de passagers ainsi qu’au chargement ou au déchargement de marchandises, le conducteur restant au volant ou à proximité du véhicule».

Yves Gagnon, même s’il s’est présenté seul devant la Cour, a consulté un avocat qui, affirme-t-il, lui donne raison. «Mais la Ville ne reconnaît pas la notion d’arrêt», a-t-il confié.

L’agriculteur de métier dénonce, par ailleurs, l’attitude du préposé au stationnement. «Un individu baveux, arrogant, intimidant», a-t-il précisé.

Et s’il prend la parole publiquement, c’est parce qu’il sait fort bien que d’autres personnes ont goûté à la médecine de l’employé municipal. «Je souhaite que les citoyens aillent de plaindre s’ils ont été agressés. S’ils ne le font pas, il continuera», a-t-il déploré.

D’autres citoyens, a-t-il noté, ont subi de l’intimidation de la part du préposé. «À la suite du reportage en décembre, une quinzaine de personnes m’ont raconté ce qu’elles ont vécu, a indiqué Yves Gagnon. Une dame, qui avait stationné sa voiture devant un parcomètre où il restait encore trois minutes, a reçu malgré tout un billet. Il lui a lancé : je ne t’ai pas vu y mettre de l’argent.»

À la suite de l’incident survenu en décembre, Yves Gagnon a déposé une plainte à la Ville de Victoriaville contre le préposé. «Non pas pour lui faire perdre son emploi, mais dans le but d’obtenir des excuses», a-t-il signalé.

Mais pas un mot de la Ville ou de l’un de ses représentants.

Rien, ou si. Une plainte pour menaces de mort portée par le préposé. Aucune accusation finalement ne sera déposée par le ministère public.

Toute cette affaire a troublé le principal intéressé. «Avant l’audience, j’ai fait de l’hypertension, ce que je n’avais jamais fait avant, a-t-il souligné. Mais la pression est retombée par la suite.»

Reste qu’Yves Gagnon dit se sentir «comme un bandit» lorsqu’il se rend travailler. «Ai-je à me cacher? J’ai toujours déclaré ma musique, payé mes impôts? Il s’agit, ici, d’une affaire d’abus de pouvoir, d’intimidation, et cela doit cesser», a-t-il soutenu, tout en espérant, une fois de plus, que les victimes puissent dénoncer. «Les gens, malheureusement, se taisent par manque de temps ou parce qu’ils ont peur», croit-il.

Pour la suite des choses, Yves Gagnon suivra le conseil de son avocat. Si le préposé lui remet un autre constat d’infraction, il l’acceptera sans rechigner. «Je lui dirai alors, merci beaucoup! Et je remettrai le constat à l’avocat qui accepte de me défendre, convaincu que j’ai raison. Parce que la définition d’arrêt et de stationnement est claire. Il n’y a aucune confusion, mais la Ville en crée une», a-t-il conclu.

Yves Gagnon aurait pu interjeter appel de la décision de la Cour, mais il y a renoncé en raison des coûts importants que cela engendrait.

Réaction

La Ville de Victoriaville n’a installé, en aucun lieu, des panneaux interdisant les arrêts. Le greffier, Me Yves Arcand, le confirme. «À Victoriaville, on gère les stationnements, non les arrêts», a-t-il fait savoir.

Questionné sur le cas de M. Gagnon, Me Arcand s’en remet à la décision de la Cour municipale. «Le procès a été assez long. M. Gagnon a plaidé la question de l’arrêt, mais la juge n’a pas retenu ses arguments. Dans l’esprit de la Cour, il s’agissait d’un stationnement illégal», a indiqué le greffier.

«C’est le cas aussi du livreur de la pharmacie de la rue Saint-Dominique. Il en a reçu aussi des constats d’infraction», a ajouté Me Arcand.

Ainsi donc, les livreurs, qui garent leurs véhicules pour effectuer leur livraison là où un panneau interdit le stationnement, commettent une infraction.