Un juge neutre a parlé, estime le maire Alain Rayes

VICTORIAVILLE. Le maire de Victoriaville, Alain Rayes, ne peut rien y faire. Interrogé sur la contestation d’un constat d’infraction imposé à Yves Gagnon en décembre devant le bar Chez Bidou de la rue Tourigny, le maire a fait valoir qu’un juge a tranché. «L’homme a contesté, il en a tout à fait le droit, a souligné le maire Rayes. Il est allé en Cour où un juge neutre a porté un jugement disant qu’il ne pouvait se stationner à cet endroit.»

«Honnêtement, c’est désagréable pour le citoyen, mais ce n’est même pas une question politique. Dans ce cas-ci, on parle de Chez Bidou et il y a un stationnement juste en face, à une quinzaine de pieds», a ajouté le maire de Victoriaville.

Le greffier Me Yves Arcand renchérit en précisant que, légalement, il ne pouvait se garer devant le bar. «Et nous n’avons pas le choix d’interdire le stationnement sur la rue Tourigny, une rue tellement étroite. Il s’agit d’une question de sécurité», a-t-il noté.

Yves Gagnon n’est pas le seul à hériter de constats d’infraction, ont rappelé le maire et le greffier. «Des livreurs de pharmacie, de pizza et autres en ont reçu», a confié le maire Rayes.

«Monsieur n’est pas le premier et il ne sera pas le dernier. C’est juste que les autres cas n’ont pas fait autant de vagues», a précisé Me Arcand.

Par ailleurs, la Ville n’invite à aucune espèce de tolérance. «En fait, a expliqué le greffier, les préposés disposent d’un certain pouvoir discrétionnaire. De plus, ils ne sont pas en fonction en tout temps, 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Les livreurs qui se stationnent illégalement prennent des risques.»

Le maire Rayes renchérit en précisant que certains endroits permettent le stationnement, d’autres le prohibent. «Il est clair que les livreurs souhaitent emprunter le chemin le plus court pour se garer en face de la porte. S’ils ne veulent courir aucun risque de se retrouver dans l’illégalité, ils doivent utiliser un stationnement permis et faire une marche d’une minute ou deux pour effectuer leur livraison», a-t-il signalé.

La situation peut différer, par exemple, dans le cas d’un imposant véhicule long de 53 pieds, comme un camion de bière livrant au bar de la rue Tourigny. Le contrevenant pourrait évoquer une défense de nécessité et faire valoir au Tribunal qu’avec son véhicule, il lui est impossible de garer ailleurs.

Et même en parlant du gros bon sens… «Ça demeure que ce sont toujours des êtres humains qui prennent les décisions. Et chacun à son niveau de tolérance à sa façon, avec certaines balises qui sont données, a souligné le maire Alain Rayes. Dans ce cas-ci, le préposé a pris une décision basée sur un règlement, et la juge a donné raison à la Ville. Le contrevenant était en infraction et il aurait dû se conformer à la règlementation.»

Voir autre texte : http://www.lanouvelle.net/Actualites/2014-08-14/article-3834742/Stationnement-illegal-%3A-la-Cour-rejette-tous-les-arguments-du-defendeur/1

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