Les maires de L’Érable soucieux des impacts du projet de loi 103

Les maires de L’Érable soucieux des impacts du projet de loi 103
La MRC de L'Érable souhaite un retour en arrière et que soit maintenu le pouvoir de demande d'exclusion des municipalités locales auprès de la CPTAQ. (Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

Les maires de la MRC de L’Érable s’inquiètent à leur tour des impacts sur le développement futur de leurs municipalités suite à l’adoption par le gouvernement du Québec en décembre dernier du projet de loi 103 sur l’aménagement du territoire et la vitalité des régions.

Le dossier suscite de nombreux questionnements chez les maires de L’Érable qui craignent que les modifications prévues aux articles 73 et 75 du projet de loi ne soient qu’un frein au développement de leurs municipalités. Comme leurs collègues de plusieurs autres MRC, ils appuient la démarche initiée par la MRC d’Abitibi qui demande tout simplement le retrait de ces changements.

Comme l’explique le directeur général de la MRC de L’Érable, Raphaël Teyssier, c’est un changement majeur que vient d’apporter le gouvernement en matière des demandes d’exclusion agricoles qui sont adressées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

« Avant l’adoption du projet de loi en décembre dernier, une municipalité qui voulait par exemple développer du résidentiel en zone verte devait faire la démonstration à la CPTAQ qu’elle n’avait plus d’espace pour le faire en zone blanche à l’intérieur de ses limites municipales. Dorénavant, c’est la MRC qui, pour toute municipalité locale, adressera la demande d’exclusion à la CPTAQ et qui devra faire la démonstration qu’il n’y a pas d’autre espace disponible approprié pour un tel développement dans l’ensemble des municipalités de la MRC. »

M. Teyssier mentionne que la solution dans nos petites municipalités, pour aller chercher de nouvelles recettes fiscales, attirer de nouveaux résidents et assurer leur vitalité économique, passe souvent par le dézonage de la zone verte.

Les municipalités trouvent que ce changement de loi vient compliquer et alourdir le processus tout en bouleversant la dynamique de planification du territoire alors que la MRC devra faire l’inventaire des espaces vacants disponibles pour du développement en zone blanche avant de procéder à des demandes d’exclusion en zone agricole.

 

Démission du greffier de la MRC de L’Érable

 

Dans un tout autre ordre d’idées, le conseil des maires de la MRC de L’Érable a pris acte lors de la séance de janvier de la démission de son greffier, Me Simon Moffat-Fréchette, qui quitte pour des raisons familiales. Son départ sera effectif à compter du 11 février.

Me Moffat-Fréchette était en poste depuis presque deux ans à la MRC de L’Érable. Il avait été embauché suite au départ de Raphaël Teyssier, alors directeur général adjoint à l’administration et au greffe. Ce dernier est finalement revenu dans les fonctions de directeur général depuis août dernier.

Le préfet Gilles Fortier dit avoir apprécié travailler avec lui et l’a remercié pour son apport à la MRC. Le processus habituel sera enclenché pour lui trouver un remplaçant.

 

Patrimoine

 

La MRC a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière de 50 000 $ (73% des dépenses admissibles de 68 233 $) dans le cadre du programme de Caractérisation des immeubles et secteurs à potentiel patrimonial pour retenir les services d’une firme spécialisée en patrimoine afin de réaliser des démarches préparatoires à la constitution d’un inventaire du patrimoine immobilier sur le territoire de L’Érable.

La MRC est responsable selon la loi sur le patrimoine culturel de procéder à un inventaire des immeubles de son territoire construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. Le dernier inventaire remonte à 2001 et doit être revu.

 

Nomination

 

Le conseil des maires a procédé à la nomination d’Aldric Herbert Ntsandi-Akendengue, inspecteur en urbanisme, pour agir à titre de personne responsable aux fins d’administration et de délivrance des permis et certificats et de l’application des lois et règlements applicables dans le cadre de l’entente intermunicipale relative à l’inspection municipale conclue entre la MRC de L’Érable et les municipalités d’Inverness, Saint-Pierre-Baptiste et Sainte-Sophie-d’Halifax.

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