Déboisement illégal : la MRC entame des procédures

VICTORIAVILLE. La MRC d’Arthabaska a mandaté un avocat pour que des procédures en matière civile soient prises contre un citoyen qui, en juillet, a effectué des travaux de déboisement sur les terrains du Parc linéaire des Bois-Francs appartenant à la MRC dans le secteur de Tingwick.

«Un citoyen est venu couper chez nous. On a alors convenu de mandater un avocat qui nous conseillera sur les mesures à prendre pour s’assurer d’obtenir des dommages et intérêts et pour pouvoir restaurer le tout», a fait savoir le directeur général de la MRC, Frédérick Michaud, mercredi soir, une fois la séance du Conseil des maires terminée.

Pour le moment, on ne sait pas exactement le nombre d’arbres qui ont été abattus. «Le dossier est en élaboration de preuve pour être transmis à l’avocat, a précisé M. Michaud. Mais de petits arbres et plusieurs arbres d’un bon diamètre ont été coupés.»

Cette affaire a mis en lumière un certain aspect, le fait que le Parc linéaire ne se trouvait pas assujetti à la règlementation sur le déboisement, d’où les démarches entreprises au plan civil.

«La règlementation n’incluait pas le Parc linéaire. En fait, la MRC étant propriétaire des terrains, jamais elle n’aurait effectué du déboisement illégal sur ses propres terrains. Probablement qu’à l’époque, a souligné M. Michaud, on n’avait pas pensé qu’un citoyen pourrait le faire sur notre terrain.»

Mais la MRC apportera des changements dans son prochain règlement qui inclura la Parc linéaire. «Si un autre événement du genre survient, on disposera alors d’un outil de plus pour rétablir la situation», a conclu Frédérick Michaud.

Le déboisement, rappelons-le, s’est effectué près du kilomètre 9 entre Warwick et Tingwick.

 

 

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