Alain Rayes réclame l’abrogation de l’article 43 du Code criminel
Faisant écho aux victimes du pasteur Claude Guillot, le député indépendant de Richmond-Arthabaska, Alain Rayes, s’est levé à la Chambre des communes, lundi, à Ottawa, pour demander au gouvernement s’il allait agir pour abroger l’article 43 du Code criminel.
Cet article stipule que « tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances ».
Le député Rayes a fait valoir que 64 pays ont déjà interdit les châtiments corporels et que 27 autres sont en voie de le faire.
Le ministre de la Justice, David Lemetti a soutenu que le Canada reconnaît que tous les enfants ont le droit d’être protégés contre la violence, tout en expliquant la large définition de la notion des voies de fait dans le droit pénal canadien. « Elles comprennent toute utilisation non consensuelle de la force contre une personne, peu importe son âge. Elles peuvent inclure les attouchements non consensuels n’impliquant pas de blessures ou de marques physiques. Le gouvernement, a affirmé le ministre, s’oppose à l’utilisation de la discipline physique sur les enfants et continue de décourager de telles pratiques. Il y a un projet de loi devant nous. On va prendre une décision quand il le faut. »
Cette réponse ne satisfait pas le député Rayes. « Je comprends que le ministre, sur le fond, comme tous les politiciens, trouve indécent cet article 43 et qu’il s’agit d’un non-sens. J’aurais aimé entendre qu’il dise clairement qu’on allait travailler pour l’abolir », a-t-il indiqué en entrevue téléphonique avec le www.lanouvelle.net.
Cela dit, un projet de loi en ce sens est sur la table, projet de loi privé déposé par un député du NPD (Nouveau parti démocratique), a souligné Alain Rayes qui, d’ailleurs, doit rencontrer aujourd’hui (mardi) des victimes de Claude Guillot, dont Marc Levasseur qui a subi des sévices du pasteur au début des années 1980 à Victoriaville. « J’ai assuré ces gens de mon appui. Nous allons voir comment je peux aider, mais il est certain qu’on doit continuer à mettre de la pression pour accélérer les choses », a fait valoir le représentant de Richmond-Arthabaska tout en faisant remarquer que tout cela va plus loin que l’aspect religieux du présent cas.
« Il y a aussi au pays toutes ces victimes autochtones. Dans ce contexte de réconciliation, abroger l’article 43 du Code criminel constituerait un bon geste », estime Alain Rayes.
Reste qu’il y a du chemin à parcourir en vue d’une adoption. Le projet de loi, déposé le 19 mai 2022, doit encore franchir plusieurs étapes, celles de la deuxième lecture, de l’examen en comité, de la troisième lecture et de l’examen au Sénat.