Ottawa annonce la vaccination obligatoire des employés fédéraux
Le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé aujourd’hui les détails des plans du gouvernement visant à exiger la vaccination contre la COVID-19 dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et des secteurs des transports sous réglementation fédérale.
Aux termes de cette nouvelle politique, les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada, devront confirmer leur statut vaccinal d’ici le 29 octobre. Ceux qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou d’être entièrement vaccinés seront mis en congé administratif sans solde dès le 15 novembre.
Les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale auront jusqu’au 30 octobre pour mettre en place des politiques de vaccination qui s’assureront que les employés sont vaccinés. À compter du 30 octobre, les voyageurs en partance d’un aéroport canadien et les passagers des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer devront être entièrement vaccinés, à quelques très rares exceptions près. Le gouvernement travaille avec l’industrie et des partenaires de premier plan pour mettre en place une exigence stricte en matière de vaccination visant les navires de croisière avant que la saison des croisières ne recommence en 2022.
Les sociétés d’État et les organismes distincts sont demandés de mettre en œuvre des politiques de vaccination qui reflètent les exigences annoncées aujourd’hui pour le reste de la fonction publique. Le chef d’état-major de la Défense par intérim publiera également une directive exigeant la vaccination pour les membres des Forces armées canadiennes. Le gouvernement continuera de travailler avec les employeurs des autres milieux de travail sous réglementation fédérale pour s’assurer que la vaccination des travailleurs de ces secteurs est une priorité.
Exiger la vaccination des fonctionnaires fédéraux, des voyageurs et des employés des secteurs des transports sous réglementation fédérale permettra au gouvernement du Canada de réduire le risque de propagation de la COVID-19, de prévenir les éclosions futures et de mieux protéger la santé des Canadiens.
« Les vaccins sont l’outil le plus efficace contre la COVID-19. D’innombrables Canadiens, dont de nombreux fonctionnaires, ont déjà fait leur devoir et se sont fait vacciner. Mais personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas aussi. Nous avons suffisamment de doses au Canada pour que chaque personne soit entièrement vaccinée d’un bout à l’autre du pays. J’encourage donc tous les Canadiens qui n’ont pas été vaccinés à prendre rendez-vous dès aujourd’hui. Ensemble, nous allons en finir avec la COVID-19 », a exprimé le premier ministre Trudeau.
« La meilleure politique économique est une réponse vigoureuse en matière de santé publique, qui consiste notamment à encourager tous les Canadiens admissibles à se faire vacciner. En tant qu’employeur le plus important du pays, le gouvernement du Canada montre l’exemple. En exigeant que les employés de la fonction publique soient entièrement vaccinés, nous donnons la priorité à la santé et à la sécurité des fonctionnaires, de leurs familles et de leurs voisins. Cette mesure permet aussi de protéger toute personne qui se rend à un bureau du gouvernement fédéral pour obtenir les services dont elle a besoin. Nous assurons également la sécurité des voyageurs, ce qui aidera les secteurs les plus durement touchés à se rétablir. Ces mesures responsables et pratiques contribueront à accélérer notre relance économique et à donner aux entreprises l’assurance que notre économie vigoureuse est moins vulnérable aux confinements liés à la COVID-19 », a ajouté la ministre Freeland.
Faits saillants
L’administration publique centrale comprend les ministères et organismes énumérés dans les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les employés doivent respecter l’obligation de vaccination qu’ils soient en télétravail, qu’ils travaillent à distance ou qu’ils travaillent sur place. Le personnel sous contrat qui doit avoir accès aux sites du gouvernement fédéral devra également être vacciné.
Les employés qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne, comme une contre-indication médicale, peuvent demander des mesures d’adaptation.
Les employés ont l’obligation de fournir une attestation véridique. Le non-respect de cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et peut entraîner la prise de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
Le gouvernement du Canada conseille fortement à tous les Canadiens qui prévoient voyager en avion ou en train dans les semaines à venir de se faire vacciner dès que possible, faute de quoi ils ne pourront pas voyager.
Une courte période de transition est prévue. Durant cette période, les voyageurs qui ne sont pas encore entièrement vaccinés pourront voyager s’ils peuvent présenter un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans les 72 heures précédant le voyage. Cette période de transition prendra fin le 30 novembre.
De très rares exceptions à l’obligation de vaccination des voyageurs seront accordées pour tenir compte des réalités des communautés éloignées uniquement accessibles par avion, des voyages d’urgence et des raisons médicales exceptionnelles.
Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires afin de s’assurer que les Canadiens non vaccinés vivant dans des communautés éloignées pourront toujours obtenir les services essentiels à leur bien-être médical, sanitaire ou social, et retourner en toute sécurité dans leur communauté.
Des conséquences seront prévues pour les voyageurs surpris en train de falsifier des documents ainsi que pour les exploitants de services de transport qui ne se conforment pas aux exigences.
Ces plans ont été élaborés en collaboration avec des intervenants de premier plan, notamment des agents négociateurs, d’autres employeurs, des exploitants et le Commissariat à la protection de la vie privée.