Le maire Charlebois suspendu pour 25 jours

La Commission municipale du Québec, dans une décision rendue le 27 juillet, impose, à compter d’aujourd’hui (mercredi 4 août), une suspension de 25 jours au maire de Saint-Ferdinand, Yves Charlebois, pour les propos irrespectueux qu’il a tenus, le 25 mars 2021, envers Myrabelle Chicoine alors directrice générale de la MRC de L’Érable.

Dans sa décision, le juge administratif Thierry Usclat rappelle le contexte de toute cette affaire. Ainsi, le 25 mars 2021, la directrice générale de la MRC de L’Érable informe, par courriel, les maires à l’effet qu’ils ont obtenu une subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation visant à soutenir les MRC dans leurs efforts pour doter leur territoire d’infrastructures numériques et de télécommunications.

À la réception du courriel, le maire Charlebois téléphone au préfet Jocelyn Bédard et lui dira, au cours de la conversation, « attache-la avec du tape électrique et de la corde » en parlant de la DG.

Puis, par erreur, le maire de Saint-Ferdinand, répond « à tous » au courriel de la directrice générale en écrivant : « J’ai dit à Jocelyn de l’attacher avec du tape électrique et de la corde… »

Par la suite, le préfet a exigé la démission du maire Charlebois du comité administration de la MRC. Yves Charlebois a notamment répondu, par courriel, qu’il destinait le courriel à quelqu’un d’autre, mais que son propos, toutefois, reflétait sa pensée.

Le 1er avril, le maire de Saint-Ferdinand, après réflexion, a écrit à la directrice générale et aux maires de la MRC, pour s’excuser. « Quel que soit le contexte, je tiens à m’excuser sincèrement. Parfois, on dit des choses et on ne remarque pas la virulence de nos propos », a-t-il écrit notamment, tout en se disant convaincu qu’il exerce un rôle de vigilance au sein de la MRC afin que les besoins de ses concitoyens soient pris en considération dans les décisions. « Je tâcherai de participer aux discussions en contribuant avec intelligence aux sujets proposés », a-t-il souligné.

Aux maires, il a tenu à leur rappeler que « le respect est une exigence des uns envers les autres et aussi d’eux envers moi », tout en se disant certain « qu’une meilleure écoute de tous les maires permettrait de construire une région plus forte ».

Une suggestion commune

Lors de l’audience tenue en mode virtuelle le 8 juillet, le procureur indépendant de la Commission municipale du Québec et le maire Yves Charlebois ont soumis, en même temps qu’un exposé commun des faits, une recommandation conjointe de sanction suggérant l’imposition d’une suspension de 25 jours, la publication de la lettre d’excuse et l’obligation pour l’élu de suivre une formation de deux jours portant sur la communication.

Le procureur a fait valoir des facteurs atténuants, signalant que le premier magistrat avait commis une erreur de destinataire en envoyant son courriel, qu’il n’était pas de mauvaise foi, mais qu’il admet des propos inacceptables dans un milieu de travail à l’égard d’un employé.

Il a signalé aussi la démission du maire Charlebois du comité administration de la MRC, tout en notant les excuses exprimées et sa décision de s’inscrire à une formation pour démontrer sa bonne foi et sa volonté d’apprendre à mieux communiquer.

En acceptant le plaidoyer de culpabilité du maire Charlebois, le juge administratif a également entériné la sanction proposée. Le Tribunal en a profité pour inviter le maire de Saint-Ferdinand « à démontrer à l’avenir un comportement digne, empreint de civilité et respectueux », estimant que la formation qu’il suivra les 2 et 3 septembre lui fournira assurément les outils nécessaires.

Réaction

Le maire Yves Charlebois a fait paraître un message sur Facebook pour informer la population de la situation.

« Vous savez qu’entre vous et moi, je n’ai rien à vous cacher en lien avec l’administration municipale. Ce printemps, vous avez sans doute entendu parler de mes déboires avec la directrice de la MRC de l’Érable et un courriel envoyé par accident, a-t-il écrit. Toujours est-il qu’une plainte a été déposée à la Commission municipale. J’ai rencontré un juge administratif ainsi qu’une avocate de la Commission et une enquêtrice. Ils ont jugé que c’était, entre autres, un manquement au Code d’éthique des élus municipaux. »

Sa suspension, a-t-il expliqué, l’empêche de siéger comme président d’assemblée ou de participer à quelconque comité. « J’ai le droit, cependant, de signer les documents de la municipalité, de vous rencontrer et de vous informer comme je le fais quotidiennement », a-t-il souligné.