Acquitté d’entrave à un policier en congé

Accusé d’entrave à l’action d’un agent de la paix, Guillaume Champagne a été acquitté à la Cour municipale de Victoriaville. Le Tribunal a jugé crédible son témoignage dans lequel il doutait que l’homme l’ayant interpellé était bel et bien policier.

Les événements sont survenus vers 21 h le 7 juillet 2020 à Victoriaville. Ce soir-là, le sergent Cédric Gosselin de la Sûreté du Québec, en congé, revenait d’une partie de Dek hockey.

Vêtu d’un pantalon court et de sandales, il conduisait son véhicule personnel et s’apprêtait à tourner dans le stationnement du marché IGA de la rue de l’Aqueduc lorsqu’il a aperçu un véhicule noir qui, en sortant du stationnement pour emprunter la rue de l’Aqueduc, a accéléré très rapidement et effectué un dérapage contrôlé en tournant à gauche sur la rue de l’Aqueduc en direction de centre-ville.

Considérant cette manœuvre comme dangereuse, le policier  décide de suivre le véhicule qu’il retrouve dans le stationnement du Dépanneur 260 sur la rue Notre-Dame Ouest. Le sergent Gosselin positionne alors son véhicule personnel devant la voiture noire pour aller à la rencontre du conducteur.

Dans son témoignage, le policier raconte lui avoir précisé qu’il était policier, que sa manœuvre de dérapage était très dangereuse et lui demande alors de demeurer sur place, le temps qu’il contacte la Sûreté du Québec pour porter plainte en regard de la manœuvre effectuée.

Mais pendant l’appel téléphonique, le sergent Gosselin a aperçu l’homme remonter dans son véhicule et quitter rapidement les lieux en faisant crisser ses pneus.

Contre-interrogé par Me Guy Boisvert, l’avocat de Guillaume Champagne, le sergent Gosselin reconnaît que l’homme ne semble pas croire qu’il est bel et bien policier.

Témoignant pour sa défense, Guillaume Champagne  a reconnu avoir effectué un dérapage, mais il a expliqué qu’il ne croyait pas véritablement que l’homme était un policier, même s’il pouvait en avoir l’air en parlant.

S’il a décidé de partir, a-t-il souligné, c’est qu’il ne connaît pas vraiment ses droits envers un policier en civil.

Contre-interrogé par Me Sylvain Beauregard, le procureur en poursuite, le défendeur a admis que Cédric Gosselin s’était identifié comme policier sans toutefois exhiber son insigne de la Sûreté du Québec. Ne sachant pas quoi faire, a-t-il soutenu, et ayant un doute à savoir s’il s’agissait bien d’un policier, il a alors quitté les lieux.

L’analyse du Tribunal

De l’avis du juge Pierre Bordeleau, pour commettre l’infraction d’entrave à l’action d’un agent de la paix en vertu du Code de la sécurité routière, le contrevenant doit savoir que ses gestes entravent l’action d’un agent de la paix et non pas d’un simple citoyen, faisant en sorte que l’identification de l’agent de la paix est primordiale.

«À partir du moment où de façon crédible et raisonnable, le défendeur n’est pas certain que l’ordre qui lui est donné émane bel et bien d’un policier et non d’un simple citoyen, le soussigné est d’opinion qu’il ne peut être déclaré coupable d’entrave à un agent de la paix», écrit le magistrat dans son jugement, précisant que dans le présent cas, le policier n’a jamais montré son insigne de policier de la Sûreté du Québec au défendeur lorsqu’il l’a interpellé, se contentant de lui dire qu’il était policier.

Le juge estime que Guillaume Champagne a livré un témoignage crédible, reconnaissant même des éléments contraires à ses intérêts. «Or, lorsque le défendeur mentionne avoir quitté les lieux parce qu’il n’était pas certain que M. Gosselin était policier à la Sûreté du Québec, cette défense paraît crédible, note le magistrat. La situation aurait été différente, si M. Gosselin lui avait présenté son insigne de policier, ce qui aurait alors enlevé tout doute dans l’opinion du défendeur quant au statut de policier.»

Le juge Bordeleau a donc acquitté le conducteur, considérant qu’il n’avait pas acquis la certitude qu’il était sommé de s’immobiliser par un policier.