Drogues dures : Ottawa dépose un projet de loi visant à assouplir les lois criminelles

Godlove Kamwa, Initiative de journalisme local
Drogues dures : Ottawa dépose un projet de loi visant à assouplir les lois criminelles
Justin Trudeau (Photo : Adam Scotti - Archives)

Le ministre de la Justice, David Lametti, propose une réforme du Code criminel et des lois connexes concernant les infractions et les peines liées à la possession des drogues en vue de lutter contre le racisme dans le système de justice pénale canadien.

Le projet de loi C-22 a principalement pour objectif d’éliminer les peines minimales, d’augmenter les voies de recours et d’écarter de la voie judiciaire un certain nombre d’infractions en rapport avec la possession de drogues de la voie judiciaire. Malgré la série d’initiative des gouvernements précédents, de lourdes peines généralement appliquées à certaines minorités et personnes racialisées demeurent en vigueur au Canada.

«Trop de personnes dont c’est la première infraction ou qui représentent un risque faible, incluant un nombre disproportionné de personnes autochtones et noires, sont incarcérées trop longtemps à cause de politiques qui ne découragent pas le crime», a-t-on indiqué dans un communiqué. Le projet de loi prévoit des mesures visant à freiner le flux de détention dans les communautés noires et autochtones dont les ressortissants sont les plus nombreux dans l’univers carcéral canadien.

Le gouvernement fédéral a mis l’accent sur la prise en compte d’une cause sociale et d’un enjeu de « santé publique » en faisant valoir que « l’infliction de sanctions pénales pour la possession de drogues à des fins de consommation personnelle peut accroître la stigmatisation liée à la consommation de drogues et est incompatible avec les données probantes établies en matière de santé publique ».

À cet effet, la police est appelée à privilégier une démarche plus souple allant de simples attitudes passives ou clémentes à la recommandation des programmes ou des organismes d’aide en passant par de simples avertissements. Ottawa voudrait s’assurer que les délinquants toxicomanes jugés non violents reçoivent davantage une solution sociale ou médicale qu’une décision de justice ou un emprisonnement automatique.

L’année dernière, les procureurs fédéraux avaient déjà reçu la directive de ne poursuivre que les auteurs d’infractions graves en matière de possession de drogues dures. 

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Comments
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires