Aide médicale à mourir : le sénat adopte le projet de loi

Le projet de loi visant à élargir l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes dont le décès n’est pas raisonnablement prévisible a été révisée et adoptée à une majorité écrasante des sénateurs.

 Les modifications proposées sont censées donner suite à une décision rendue par la Cour supérieure du Québec en septembre 2019, en élargissant l’admissibilité aux personnes dont la mort n’est pas raisonnablement prévisible. Le sénat est allé plus loin en adoptant des mesures d’assouplissement aux critères d’accès à l’AMM au Canada.

Les personnes souffrant uniquement de maladie mentale sont exclues de l’admissibilité mais les sénateurs ont amendé le texte pour faire exception aux troubles neurocognitifs à l’exemple de la maladie d’Alzheimer. De plus cette mise à l’écart des cas exclusifs de maladie mentale ne dépassera pas le délai de 18 mois.

« Ce n’est pas parce qu’on a une maladie bipolaire ou une schizophrénie bien contrôlée qu’on serait incapable de consentir à se donner la mort », avait récemment relativisé le secrétaire général du collège des médecins du Québec, Dr Robert, reconnaissant cependant que « le désir d’autodestruction pourrait faire partie de la symptomatologie de la maladie mentale. » La dépression n’est pas une question non traitable, ajoute-t-il, plaidant pour une réflexion poussée sur le sujet. Le sénat a également approuvé les demandes anticipées d’AMM introduites par les personnes qui redoutent la déclaration d’une incapacité imminente à le faire.

Le projet de loi devra retourner sur la table des élus à la Chambre des communes où l’opposition ne garantit pas son adoption automatique.

La nouvelle date butoir accordée au gouvernement fédéral pour se conformer au jugement rendu en faveur des Montréalais Nicole Gladu et Jean Truchon est le 26 février 2021.