Projet de loi C-208 : Berthold rassure les agriculteurs

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Projet de loi C-208 : Berthold rassure les agriculteurs
Le député de Mégantic-L'Érable, Luc Berthold (Photo : Bernard Thibodeau)

Les députés conservateurs du Québec s’indignent que les libéraux aient voté contre le projet de loi C-208 (modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu) lequel vise à faciliter le transfert intergénérationnel des fermes et entreprises familiales.

Actuellement il est plus coûteux pour un propriétaire d’une entreprise agricole de la vendre à un membre de sa famille que de la vendre à un étranger. Le gouvernement libéral refuse catégoriquement de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu qui viendrait corriger cette incongruité.

«Le refus des libéraux de soutenir les fermes et les entreprises familiales est une autre gifle en plein visage alors qu’elles font face à des défis additionnels en pleine pandémie», a indiqué le député de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold.

«Heureusement, ce projet de loi a tout de même été adopté grâce à l’appui des députés des partis d’opposition. Il est inconcevable que des familles agricoles perdent de l’argent parce qu’elles choisissent de léguer leur entreprise à la relève. Alors que nous devons préparer la relance économique, le gouvernement a un devoir moral de supporter ces entrepreneurs», a-t-il ajouté.

Le projet de loi C-208 a été adopté en seconde lecture avec 178 votes favorables et 146 contre. Seuls les libéraux se sont opposés à l’adoption de ce projet de loi. L’objectif du C-208 vise à éliminer les injustices en ce qui concerne le transfert d’entreprises familiales.

Actuellement, lorsque la propriété est vendue à un membre de la famille cela est considéré comme un dividende alors que dans le cas d’une vente à un tiers, il s’agit d’un gain en capital, avec un taux d’imposition inférieur.

«Je trouve carrément scandaleux que les libéraux refusent d’aider les familles d’entrepreneurs lors du transfert. Je veux rassurer les agriculteurs que les conservateurs s’engagent à continuer de défendre les agriculteurs et à faire adopter ce projet de loi rapidement», a conclu M. Berthold.

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Marcel
Marcel
11 jours

Mais que penser aux petits travailleurs qui eux ont payés de l impot et des taxes tout le temps de leur vie. Si vous êtes la pour faire plaisir au lieu de gérer vous êtes pareil comme les autres pourris.