Coupable d’agression sexuelle

Le verdict a été rendu peu après 9 h, samedi matin, au palais de justice de Victoriaville. La Victoriavilloise Aline Michaud a été reconnue coupable d’agression sexuelle sur une adolescente, un événement survenu à Warwick entre le 1^er janvier 1989 et le 21 octobre 1990.

La décision du jury, formé de sept femmes et cinq hommes, fait suite à une journée et demie de délibérations.

Les jurés avaient entrepris leurs discussions jeudi après-midi. Ils avaient alors formulé deux questions au juge Louis Dionne de la Cour supérieure du Québec qui n’avait pu donner suite à leurs demandes parce qu’elles ne relevaient pas de la preuve entendue lors du procès.

Puis, vendredi matin, le jury avait demandé et obtenu la permission de réentendre les témoignages de la plaignante et de l’accusée, incluant les contre-interrogatoires.

Vers 15 h 45, vendredi, le procès a été ajourné à samedi matin. En arrivant au palais de justice, le juge Dionne a appris que les jurés étaient parvenus à un verdict unanime.

Après l’annonce de la décision, le magistrat, avant de dissoudre le jury, a remercié les jurés au nom de la société pour avoir exercé un travail «pas facile», précisant toutefois qu’ils ont vécu «une expérience unique qui demeurera imprégnée».

Une fois les membres du jury sortis de la salle d’audience, le président du Tribunal s’est adressé aux procureurs. À Me Michel Verville, le procureur du ministère public, le juge lui a demandé ses intentions quant à la liberté d’Aline Michaud. «Je n’ai pas de demande particulière. Madame a toujours été en liberté», a-t-il dit, ce à quoi le magistrat a fait savoir qu’il était sur la même longueur d’onde et qu’il ne jugeait pas nécessaire d’ordonner sa détention.

Le représentant du ministère public, Me Verville, et l’avocat d’Aline Michaud, Me Michel Lebrun, se retrouveront, mardi matin, pour les observations sur la peine.

L’accusation pour laquelle la sexagénaire a été trouvée coupable est passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

Des réactions

Appelé à commenter la décision, Me Michel Lebrun, en défense, n’a pas caché sa déception vis-à-vis le verdict.

Quant à la possibilité d’interjeter appel, il est trop tôt. «Il y a un délai de 30 jours pour le faire, il faudra y réfléchir, mais je ne suis pas en mesure de me prononcer à ce moment-ci», a-t-il confié au www.lanouvelle.net.

Du côté de la poursuite, on a accueilli le verdict avec satisfaction. «La plaignante est évidemment très satisfaite  de la décision. Pour elle, c’est un soulagement», a précisé Me Verville. La femme de 47 ans n’était pas présente, samedi matin,  pour le prononcé du verdict.

Maintenant, le ministère public devra réfléchir, d’ici mardi, à la peine qu’il compte réclamer du Tribunal. «L’infraction est passible d’un emprisonnement de 10 ans, mais, concernant l’évaluation, chaque cas est un cas d’espèce. Il y a des lignes directrices en matière de sentence, mais on doit les appliquer à chaque individu. Il n’y a pas de fourchette à proprement parler», a expliqué Me Michel Verville.

Le procès

Trois témoins, au total, ont été entendus au cours du procès. Le ministère public a d’abord fait entendre le sergent François Beaudoin de la Sûreté du Québec, l’enquêteur au dossier, puis la plaignante.

Cette dernière a raconté l’agression qu’elle a subie une nuit d’hiver à la suite d’un voyage dans le sud durant la période des fêtes.

Cette nuit-là, vers 3 h, son père l’a appelée pour qu’elle descende au sous-sol, là où, a-t-elle soutenu, on l’a fait boire de l’alcool et fumé un joint.

Puis, son père lui a demandé d’aller s’étendre sur un tapis. «Il a demandé à Aline d’aller chercher le vibrateur et de me le passer sur le clitoris», a-t-elle fait savoir.

Aline Michaud, a relaté la plaignante,  s’est assise à ses côtés pour ensuite s’exécuter. La plaignante n’a pu dire combien de temps cela avait duré. «Je ne sais pas. C’était long, a-t-elle exprimé. Ce n’est pas une affaire le fun, ça faisait mal.»

Aline Michaud a témoigné pour sa propre défense en étant catégorique : elle a tout nié, affirmant que rien n’était arrivé, qu’elle n’avait jamais posé de tels gestes, tout en soutenant aussi n’avoir jamais été témoin de tels gestes par d’autres personnes.