Clignotants verts : précisions de la SAAQ

Clignotants verts : précisions de la SAAQ
(Photo : gracieuseté)

La Société de l’assurance automobile du Québec tient à rectifier une information dans le texte «Clignotants verts : le pour et le contre», paru dans le www.lanouvelle.net le 7 octobre.

Il n’est pas exact d’indiquer que «le règlement doit entrer en vigueur le 10 octobre».

En fait, des étapes légales doivent encore être franchies avant l’entrée en vigueur du règlement, a fait savoir Gino Desrosiers, relationniste auprès des médias et gestionnaire de communauté à la SAAQ.

Au 10 octobre, précise-t-il par courriel, c’est le délai de 45 jours pour présenter des commentaires quant au projet de règlement qui prend fin à la suite de la parution, le 26 août, du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec.

À compter du 10 octobre, le gouvernement, selon les commentaires reçus, pourra ou non modifier le règlement et ensuite l’édicter par un décret. Cette étape franchie, le règlement devra, de nouveau, être publié dans la Gazette officielle du Québec pour entrer en vigueur le 15e jour suivant cette publication.

 

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