Baisse du taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail
Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé, le 28 juillet, le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l’année 2021. Il a été fixé à 1,77 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,08 $ par rapport à 2020.
«En contexte de reprise économique, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, nous pouvons nous réjouir de cette annonce. La diminution de la cotisation permettra d’engendrer des économies de 130 millions de dollars pour les entreprises du Québec. Il faut encourager et souligner tous les efforts déployés par les travailleurs, travailleuses et employeurs, ces derniers mois, au niveau de la prévention en santé et sécurité. Nous avons, au Québec, des milieux de travail innovants qui ont su s’adapter aux mesures de protection et dont les efforts seront le gage d’une reprise dynamique de l’économie», souligne Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Ce taux moyen de 1,77 $ est par ailleurs le plus bas appliqué depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985. Au vu du présent contexte de pandémie de COVID-19, le conseil d’administration de la CNESST privilégie ainsi pour 2021 une approche mesurée entre une stabilité souhaitable et le soutien à l’économie québécoise indique l’organisme qui a notamment pour mission de gérer le FSST, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a réagi positivement à cette annonce. «Alors que nous traversons une crise sans précédent, dont nous allons ressentir les impacts pendant longtemps, tous les gestes comptent pour améliorer la situation de tous. Le taux fixé aujourd’hui représente un bon équilibre, car il vient donner un répit aux employeurs en allégeant les charges sur la masse salariale, entrainant environ 130 millions de dollars d’économie pour nos entreprises, tout en faisant preuve de prévoyance pour les années à venir», affirme Karl Blackburn.
Le président et chef de la direction du CPQ tient par ailleurs à souligner que c’est la bonne santé du FSST, comme en témoigne son taux de capitalisation historique de 124,8% au 31 décembre 2019, qui permet de baisser le taux de cotisation sans pour autant affecter la capacité de la CNESST d’assurer la santé et la sécurité au travail de tous.