Manon Michel paie pour ses frasques dans le milieu des finances

Par Carol Isabel
Manon Michel paie pour ses frasques dans le milieu des finances
Manon Michel n'est plus à l'emploi du bureau du député Eric Lefebvre. (Photo : Archives)

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé, le 16 mars dernier, des ordonnances et imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à l’encontre de Manon Michel, suivant une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers.

Les faits reprochés à Manon Michel sont survenus entre 2013 et 2017 alors qu’elle était titulaire d’un certificat dans la discipline de l’assurance de dommages et, avant son embauche, en septembre 2019, comme directrice du bureau de circonscription et attachée politique du député d’Arthabaska, Eric Lefebvre.

L’Autorité reprochait à Manon Michel d’avoir exercé les activités de courtier et de conseiller en valeurs auprès de sept investisseurs en n’étant pas inscrite à ces titres, et d’avoir procédé à des placements sans prospectus auprès de ces mêmes investisseurs, le tout en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). L’Autorité lui reprochait également d’avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à certains investisseurs en leur mentionnant que leurs placements étaient garantis, notamment du fait qu’ils étaient en lien avec une compagnie d’assurance, alors qu’il n’en était rien.

Les investisseurs lui confient près de 400 000 $

La preuve non contestée démontre que Manon Michel a proposé, entre 2013 et 2017 inclusivement, à sept épargnants d’investir leur argent dans des actions ou dans des contrats d’investissements. Cette preuve démontre aussi que ces investisseurs lui ont effectivement confié une somme totale de près de 400 000 $, le tout alors qu’elle leur promettait des rendements alléchants sur leurs placements.

La preuve établit que le modus operandi utilisé par Manon Michel fut similaire avec chacun des sept investisseurs. Ainsi, après les avoir convaincus sous de fausses représentations d’investir leur argent dans des placements soi-disant sûrs et à haut rendement, il appert que l’intimée ne leur remettait jamais un quelconque document attestant de leur investissement et qu’elle déposait, ou leur faisait déposer, leur argent dans son compte bancaire personnel.

Par la suite, Manon Michel n’investissait pas l’argent qui lui était confié par le public investisseur dans les formes de placements qu’elle leur avait fait miroiter. Elle le remettait plutôt à un complice qui, ruiné, a fini par se suicider parce que ses édifiantes stratégies d’investissement n’ont pas donné les résultats escomptés.

Antécédents d’infractions criminelles

Pour le Tribunal, ces manquements répétés à la Loi sur les valeurs mobilières sont d’autant plus graves qu’ils ont été commis par l’intimée alors qu’elle détenait, au moment des faits reprochés, un certificat émis par l’Autorité lui permettant d’exercer des activités de courtage en assurances de dommages, lequel certificat était assorti de plusieurs conditions limitatives imposées en raison de ses antécédents d’infractions criminelles, soit fraude, fabrication de faux et usage de faux, commises dans le cadre d’un emploi préalable dans une Caisse populaire Desjardins et pour lesquels elle a plaidé coupable en décembre 2007.

Dans sa décision, le Tribunal a tenu compte du fait que Manon Michel a admis l’ensemble des manquements et des faits qui lui ont été reprochés dans la présente affaire, qu’elle a exprimé des repentirs et qu’elle a remboursé en totalité les sept investisseurs de qui elle a reçu une somme de près de 400 000 $, sauf une investisseuse à qui elle doit toujours la somme de 20 000 $.

Le Tribunal a aussi tenu compte du fait que, pour effectuer ces remboursements, Manon Michel a emprunté 170 000 $ d’une personne qui ferait, de l’aveu même de l’intimée, du prêt usuraire et du fait qu’elle a emprunté une somme additionnelle de 30 000 $ d’une personne en lui affirmant faussement que cet argent servirait à l’achat d’un chalet.

En défense, l’intimée a indiqué au Tribunal lors de l’audience du 16 décembre 2019 : «Je sais que je suis coupable et c’est la deuxième fois que ça vire au cauchemar». Elle a ajouté qu’elle avait «manqué de jugement» tout en affirmant «je ne suis pas dangereuse» et «je ne veux pas perdre mon permis» en assurance de dommages.

Compte tenu des nombreux et graves manquements commis par l’intimée et du risque important de récidive qu’elle représente, en plus de lui imposer une pénalité administrative de 25 000 $, le TMF a interdit à Manon Michel de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toutes les formes d’investissement visées par la LVM. Le TMF lui a également interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs en plus de révoquer son certificat dans la discipline de l’assurance de dommages.

Mme Michel n’est d’ailleurs plus à l’emploi du bureau du député d’Arthabaska. Auparavant, elle avait travaillé comme gestionnaire de compte chez EGR Assurances à Victoriaville et s’était impliquée dans de nombreux organismes tels que Répit jeunesse, la Maison d’hébergement La Volte-Face, Femmes de carrière, le Grand Défi de Victoriaville, l’Arbre de joie du Club optimiste et Parrainage civique des Bois-Francs.

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Robert Bourdeau
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Robert Bourdeau

Pas fort de la part de notre député d’avoir confier le poste de directrice du bureau de circonscription et attachée politique à une personne qui a de ses antécédents d’infractions criminelles, soit fraude, fabrication de faux et usage de faux, commises dans le cadre d’un emploi préalable dans une Caisse populaire Desjardins et pour lesquels elle a plaidé coupable en décembre 2007.

kitkat
Invité
kitkat

Elle est très persuasive, gentille, généreuse et manipulatrice…jamais on ne voit son petit jeu

Michel
Invité
Michel

Pas fort comme le reste de lacaq

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[…] 16 mars dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a prononcé des ordonnances et imposé une pénalité… en lien avec une histoire de fraude de l’ordre de 400 000 $ qu’elle a commise auprès […]