Petit commerce à la maison : dois-je le déclarer à mon assureur?

Contenu commandité
Petit commerce à la maison : dois-je le déclarer à mon assureur?

Vous avez décidé de rentabiliser une activité depuis le confort de votre maison. Que votre commerce se déroule dans la maison ou dans un local adapté dans le garage, des risques existent. Dans certains cas, vous pourriez mettre vos biens personnels et votre demeure en péril, ce qui altère votre couverture d’assurance habitation. Poursuivez la lecture pour connaître les changements à apporter dans une telle situation.

Une assurance habitation pour votre travail à la maison

L’assurance habitation est adaptée pour protéger votre maison ainsi que tous vos biens personnels. Si vous optez pour cette assurance, vous bénéficierez d’une garantie de responsabilité civile et vous serez indemnisé si votre maison est endommagée, selon les conditions du contrat. Toutefois, votre activité commerciale change la donne.

Que se passe-t-il si votre maison est endommagée en raison d’une activité liée à votre profession, votre métier, votre commerce sur place? Est-ce que votre assurance habitation prendra en compte tous les dommages à la maison? Est-ce que votre assurance responsabilité civile couvrira les dommages subis par des tiers chez vous du fait de votre activité professionnelle? Comment établir l’assurance habitation qu’il vous faut pour pratiquer votre activité à partir de votre maison?

Les limites de l’assurance habitation

Comme mentionné précédemment, votre assurance habitation est d’abord conçue pour couvrir vos biens personnels et non vos biens à usage professionnel. La responsabilité civile, quant à elle, sert principalement à vous protéger dans le cadre de votre vie privée.

Une assurance pour votre travail

L’assurance habitation est destinée à la couverture de vos biens en matière de vie privée. Vous devez donc à tout prix distinguer vos biens reliés à des activités professionnelles, même si ces dernières sont exercées sur le terrain couvert par votre assurance maison.

En effet, votre assurance habitation ne couvrira pas vos biens professionnels à 100 % ni vos éventuelles pertes de revenus, comme le ferait une assurance responsabilité civile. Cela s’explique par le fait que dans un contrat d’assurance habitation, la couverture des biens à usage professionnel est limitée à quelques milliers de dollars (2 000 $, par exemple). Ce montant pourrait ne pas couvrir de façon suffisante vos biens à usage professionnel. Communiquez avec votre représentant pour connaître la limite de votre contrat d’assurance à ce sujet.

L’importance d’en parler avec votre représentant

Si vous avez un projet de commerce ou de toute autre activité génératrice de revenus à partir de votre maison, vous devez en informer votre représentant. Ce dernier vous renseignera sur les protections que vous détenez et vous conseillera, au besoin, des protections additionnelles.

Ne pas transmettre cette information pourrait vous être préjudiciable en cas de dommage. L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur tout ce qui peut influencer le risque, notamment une activité commerciale ou professionnelle faite à partir de chez lui.

Une assurance habitation adaptée pour votre travail

Une fois que vous avez informé votre assureur de votre projet, celui-ci cherchera à déterminer dans quelle mesure les protections de votre assurance habitation peuvent être adaptées pour votre entreprise individuelle.

Comment déterminer la prise en charge de votre assureur?

L’assurance habitation est différente de celle adaptée aux activités d’entreprise et elle peut être modifiée par un avenant. Une fois votre assureur dûment informé de votre activité professionnelle à la maison, vous devrez établir un inventaire complet des biens dont vous avez besoin pour votre profession. Vous devrez ensuite estimer le montant d’une éventuelle réparation ou d’un remplacement complet. L’assureur analysera vos besoins avec ce que vous lui donnerez comme information.

Enfin, vous aurez à définir le montant qui vous serait utile en cas de pertes d’exploitation en raison d’un sinistre.

Quels avenants ajouter à votre assurance habitation?

Dans les cas où le montant des biens professionnels à votre assurance habitation est suffisant pour vos besoins, vous devez malgré tout discuter de votre travail à domicile avec votre représentant. Ce dernier vous proposera notamment des avenants supplémentaires afin de couvrir les pertes d’exploitation, la responsabilité civile découlant de vos activités professionnelles, etc.

Ces avenants constituent des modifications à l’assurance habitation. Par contre, certaines compagnies d’assurance prévoient des protections particulières et des contrats à part entière à joindre à la couverture habitation. De plus, selon la nature de votre activé professionnelle, l’assureur pourrait plutôt vous offrir une assurance entreprise.

L’assurance entreprise adaptée à votre emploi

Ce type d’assurance couvre les risques liés à votre activité d’entreprise, peu importe le type d’activité et le lieu où vous la pratiquez. Votre assurance entreprise sera donc un contrat distinct servant à combler le manque de votre assurance habitation dans le cadre de votre travail à domicile. Elle sera valable dans ces situations :

  • Commerce à la maison ou vente de biens fabriqués par vous;
  • Divers métiers de l’artisanat*;
  • Télétravail habituel dans divers secteurs*.

*Possiblement assurés en assurance habitation.

Votre seule mission est d’informer votre assureur de votre situation. Avec lui, vous définirez l’étendue de votre police d’assurance et les différentes protections possibles pour votre entreprise.

Opter pour une couverture adaptée pour le travail à domicile

Pour le travail fait à partir de chez vous, votre assurance habitation pourrait être utilisée, mais elle n’est pas toujours suffisante. Elle peut donc être modifiée avec des avenants et vous offrir ainsi une couverture adéquate. Il peut aussi arriver que seule une assurance commerciale corresponde correctement à vos besoins.

Les activités prises en charge uniquement par une assurance entreprise

En effet, l’assurance entreprise est la seule susceptible de vous protéger dans les cas où vous êtes un travailleur indépendant avec un local, un atelier ou un cabinet spécial installé pour votre commerce à la maison ou pour la vente de produits fabriqués.

Si vous faites du télétravail de façon temporaire ou habituelle, l’assurance habitation pourrait être suffisante pour vous protéger. Informez-vous auprès de votre assureur.

Il faut toutefois rappeler que seule l’assurance habitation munie d’avenants est susceptible d’offrir la plupart des protections fournies ordinairement par l’assurance entreprise. Si l’assureur choisit de vous diriger vers l’assurance entreprise, vous devrez protéger vos activités avec soin.

Bien choisir vos protections d’assurance entreprise

Même si vous optez pour une assurance entreprise pour protéger votre activité, vous ne devez pas oublier que le travail à domicile n’est pas couvert de la même manière qu’un travail au bureau. Ainsi, pour choisir la bonne assurance entreprise pour travailleur à domicile, vous devez informer votre assureur des moindres détails utiles pour définir ce dont vous avez réellement besoin.

Pour votre commerce à la maison, la vente de vos produits, un métier de l’artisanat et toutes les activités menées dans le confort de votre maison, après l’analyse de l’assureur, vous pourriez avoir droit à :

  • La protection de vos biens personnels grâce à l’assurance propriétaire occupant et la protection de vos biens commerciaux par votre assurance entreprise;
  • Des protections pour pertes d’exploitation en raison d’interruptions d’activités dues à un bien endommagé par un sinistre couvert;
  • Une couverture d’assurance responsabilité civile d’entreprise, pour divers préjudices causés aux tiers, dus aux produits finis, à la publicité, aux frais médicaux et pour votre responsabilité de locataire.

La transparence auprès de votre assureur est l’unique clé pour une meilleure couverture.

 

Pour protéger vos revenus de travail à la maison, votre représentant vous guidera entre une adaptation de votre assurance habitation ou une assurance entreprise complète. Informez votre assureur de votre projet afin qu’il vous conseille sur la protection qui vous conviendra le mieux.

Partager cet article

Poster un Commentaire

avatar
  Subscribe  
Me notifier des