Un commerçant ne peut exiger des frais supplémentaires pour compenser les coûts occasionnés par la COVID-19

Par Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local
Un commerçant ne peut exiger des frais supplémentaires pour compenser les coûts occasionnés par la COVID-19
(Photo : Archives)

Un commerçant ne peut exiger un prix supérieur au prix annoncé. Les commerçants ont en effet l’obligation d’annoncer un prix «tout inclus», indique l’Office de la protection du consommateur (OPC). Cela signifie que le prix annoncé doit comprendre toutes les sommes que vous devrez payer pour acheter le produit ou le service (la TPS et la TVQ, notamment, font partie des exceptions). 

Bref, un commerçant peut majorer ses prix en raison des frais engendrés par la COVID-19, mais ces frais doivent être inclus dans le prix annoncé. Quant aux «frais surprises», ils sont interdits par la loi. Cela vaut pour tous les prix annoncés, qu’ils proviennent d’une publicité, d’une affiche, d’une circulaire, d’un site Web ou d’une entente verbale.

Par exemple, un coiffeur ne pourrait pas, après une coupe de cheveux, demander à un client des frais de nettoyage sanitaire si ceux-ci augmentent le prix annoncé plus tôt. De même, il serait illégal, pour un atelier de réparation, de facturer des frais surprises de désinfection de l’automobile ou de l’appareil domestique si ceux-ci n’avaient pas été inclus dans l’évaluation.

Dans le cas de ces frais illégaux, le client peut tout simplement refuser de les payer. Il peut également porter plainte à l’OPC.  À noter que si le client a payé de tels frais, il est en droit de demander un remboursement. En l’absence d’une entente avec le commerçant, il peut intenter un recours judiciaire contre ce dernier et demander le remboursement des frais, des dommages-intérêts et des dommages-intérêts punitifs.

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Maurice minier
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Maurice minier

Une plainte a l’ opc sa va se regler dans 10 ans il s en fou de cet organisme

Micheline Comtois
Invité
Micheline Comtois

Pleinement d’accord avec le précédent

Luc
Invité
Luc

Il aurait été préférable de garder les frais séparés car à la fin de la pandémie les prix qui auront été inclus au prix de vente ne serons pas ajuster à la baisse.

Birgit
Invité
Birgit

Exactement !

jocelyne bergeron
Invité

il a des restaurant qui mette une taxe civid en plus de la taxe t p s et t v q

Birgit
Invité
Birgit

Illégale,!

denis bordeleau
Invité
denis bordeleau

Cet avis j espere. sera lu par tous les commercents, afin d éviter des malentendus et par la suite, des poursuites de la part des clients…

Nancy
Invité
Nancy

Est-ce vrai aussi pour les frais que les dentistes chargent ????

Laurie
Invité
Laurie

Les frais sont annoncés avant le rendez-vous et sont issus des recommandations de l’Ordre des Dentistes du Québec. Comme ils sont inclus dans la facture (comme un item), les dentistes sont en droit de le charger puisque ce n’est pas un pourcentage sur le total de la facture (comme le serait une taxe). Vous pouvez refuser de les payer, mais avoir un rendez-vous sans ces frais pour le matériel de protection supplémentaire (oui, oui, il y a une raison à ces frais!) risque d’être assez long, alors je crois qu’un petit 15 ou 30$ de plus pour la protection du… Read more »

André
Invité
André

Bonjour Laurie Moi lorsque je vais sur le dentiste ils sont responsable a désinfecté leur lieu de travail après chaque client. Lorsqu’il utilise leurs instrument de travail ils sont obligé être stérile avant de mes les placer dans la bouche. Pour le masque je vous très malle un nettoyage de dents avec un masque devant ma bouche pour faire la jobs et la personne qui doit soie nettoyer ou bien inspecter il doit avoir son masque. La question que nous devons savoir pourquoi ces frais la lorsqu’il doit désinfecter et nettoyer la place.

Chantal
Invité
Chantal

Ils doivent faire installer une machine très coûteuse pour purifier l’air ambient entre chaque client que j’ai entendu parler. C’est normal que des couts soient reliés à ça, sinon c’est sur leur paie qu’ils devraient le déduire.

Marc
Invité
Marc

Est ce que toutes les commerce installe des supposer machine ben voyon donc j’aimerais bien voir leur installation avant la pandémie ils m’étaient déjà des masque et gants et lunettes , ne me faite pas accroire que un peu de gel nettoyant et un rince bouche et savon justifié le 30 dollars à chaque visite par client j’ai un est…. de gros doute pour moi c’est du vol carrément

Sabrina Joncas
Invité
Sabrina Joncas

Moi, j’ai dû payer 30$ de frais covid et deux semaines plus tard un autre 30$ de frais covid pour le plombage qu’il avait diagnostiqué lors de mon nettoyage. C’est quand même 22% de plus chaque fois car c’est 140$ seulement pour le nettoyage et 140$ pour 1 plombage.

Érick
Invité
Érick

Mon dentiste c’est 50$ un vrais vol en plein jour et cautionner par leur ordre professionnel en plus …. aucun respect pour les moins riche

Johanne
Invité
Johanne

Oui j’aimerais savoir pour les dentistes car mon chum il lui on charger $30.00

Sylvain
Invité
Sylvain

Belle gang de crosseur c quand pas notre faute si le covid est apparu

Gigi
Invité
Gigi

Le dentiste me charge 30$ de plus pour réparations et 15$ de plus pour nettoyage. Il a le droit?

Rejeanne
Invité
Rejeanne

Une clinique dentaire de Rouyn-noranda en Abitibi as exigé 90$ supplémentaires afrais de covid a un clients ces derniers jours as t’il le droit ???

gerald poudrier
Invité
gerald poudrier

moi ils me l,ont pas dit mais j,ai paye 5 dollars pour le covid au garage a st antoine il na jamais ete dit que je paiereais ca avant les reparations le moment venu de payer j,ai vu chez moi que je payais 5 dollars sur la facture

alexandre handfield
Invité

c est toujours pas de notre faute a nous,on n a pas a payer,moi perso,je ne fait rien payer a mes clients puisque je suis responsable de mon atelier et c est a moi de compenser mes pertes a la fin de l année,c est mon choix de réouvrir ,alors c est a moi que revient la responsabilitée,thats its.

Chantal
Invité
Chantal

Ceux qui pensent comme vous et ont fait leurs calculs ont déjà fermé leur commerce, malheureusement ils n’arrivent plus…

Lucie
Invité
Lucie

Honnêtement ,sur le coup , cela m’a choqué. Mais après mur réflexion, je les comprends les commerçants qu’ils veulent charger la taxe Covid . Je crois que se sont eux qui sont le plus pénalisés. S’ils sont honnêtes et qu’ils annoncent a l’entrée qu’il a une taxe covid et en plus qu’ils le disent verbalement aux clients, alors pourquoi pas. C’est notre choix d’accepter ou pas. Les coiffeurs le font, personne ne se plaint et je trouve qu’ils ont moins a perdre que les restaurants. Le pire, selon moi, se sont les dentistes puisque même avant la covid , il… Read more »

Chantal
Invité
Chantal

Moi je suis allé chez la coiffeuse et e,le m a chargée 16 ou 17 $ de frais covid. Je trouve ça exagéré de sa part. Déjà que ça m a coûté cher, c est à dire 183 $ pour des mèches qui a mon avis ressemblent plus à une teinture. Une collègue de travail qui est aussi coiffeuse m a dit qu elle elle chargeait 30 $$. Il est où le problème ??

Mm
Invité
Mm

Chantal je sais pas dans quoi tu trvail mais si jautais la moitier de ta paye par sem et je te chargais pourles prix que ca coute par jour de masque et desinfectant et de temps entre chaque client aimerais tu perdre la moitier de ta paye nous en coiffure les produit on augmenter pour nous aussi et surment tu va traviller et ca te coute rien en plus nous on a deux loyer a paye chaque mois en plus de nous mettre en danger alors reflechie ou il est le probleme et si tu panse a dire chnger de… Read more »

Richard Lemire
Invité
Richard Lemire

Les taxes des gouvernements sont exclus des prix afficher quelle belle exemple de leurs transparences !

Jean-Pierre Bonin
Invité
Jean-Pierre Bonin

lol
qui ne sait pas qu’il y a des taxes à payer…
Très amusant comme commentaire

denis goulet
Invité
denis goulet

les dentiste,le miens ma bien avisé un 30 dollars de plus

Linda Plante
Invité
Linda Plante

Es que les dentiste peuvent demander des frais de $15 pour le covid-19

Mireille
Invité
Mireille

J’ai vu chez un bijoutier que pour changer la pile d’une montre en plus d’attendre 72h avant d’y toucher ils ont affiché que des frais de 8$ de nettoyage pour désinfectation du bracelet Seraient chargés. Ont-ils vraiment le droit puisqu’ils l’ont affiché ?

Guylaine
Invité
Guylaine

En fin de compte , ils n’ont pas le droit de charger des dépenses pour le covid mais il peuvent augmenter les prix à la hausse à cause du covid. En fin de compte on est encore des bonnes poires. Et c’est frais caché pour la covid demeureront là même une fois la covid disparue, comme toujours c’est notre portefeuille qui en souffrira!

Dorice
Invité
Dorice

Bonjour je voudrais savoir si un dentiste qui m’avais déjà fait un ptit et qui ma annuler un rendez vs du a la covid en mars peut majouter des frais de 25$ pour mon rendez vs remis au 8 juillet 2020?
Ils disent que c’est du à l’achat d’équipement.
Merci