Un Victoriavillois déclaré délinquant à contrôler
Au palais de justice de Victoriaville, la semaine dernière, le Victoriavillois Gérard Denis, un récidiviste en matière de délits sexuels, a été déclaré délinquant à contrôler et, à sa sortie du pénitencier, il sera étroitement surveillé pour une période de cinq ans.
Arrêté en avril 2019, le sexagénaire a reconnu sa culpabilité à des accusations de contacts sexuels et d’incitation à de tels contacts, des faits qui se sont produits sur une fillette de 8 ans entre le 1er juin 2018 et le 1er avril 2019.
Son avocat, Me Jean-Riel Naud de l’Aide juridique, a indiqué que l’homme avait demandé à la fillette de lui faire une fellation. «Elle s’est exécutée pendant un bref moment. Et le deuxième événement concerne des attouchements sexuels sur les parties intimes de l’enfant par-dessus les vêtements», a souligné Me Naud.
Gérard Denis avait été condamné, il y a une vingtaine d’années, à six ans de pénitencier pour un crime à caractère sexuel. Si bien que le ministère public, représenté par Me Michel Verville, a demandé une évaluation de l’homme par un psychiatre de l’Institut Philippe-Pinel visant à déterminer s’il pouvait être déclaré délinquant dangereux ou à contrôler.
La défense n’a pas contesté cette demande. «Le rapport du Dr Louis Morissette suggère, en raison du risque de récidive, qu’il soit déclaré délinquant à contrôler», a confié Me Naud.
Le procureur de la poursuite, Me Michel Verville, a renchéri en précisant que Gérard Denis, selon le rapport d’évaluation, présente un risque de récidive plus grand que la moyenne des agresseurs sexuels, un risque de 32% après 5 ans, alors qu’il se situe à 20% pour l’ensemble des agresseurs, en moyenne.
Les parties ont convenu d’une suggestion commune qu’ils ont présentée au juge Bruno Langelier de la Cour du Québec, une peine concurrente de deux ans de pénitencier sur chacun des chefs d’accusation. Une peine à laquelle on doit retrancher 21 mois de détention provisoire puisque le Victoriavillois se trouve derrière les barreaux depuis son arrestation. À compter d’aujourd’hui (mardi 23 juin), il lui reste à purger trois mois.
La peine, a exprimé Me Naud, peut sembler ne pas être des plus sévères, mais elle tient compte, selon lui, d’un ensemble de facteurs, dont la collaboration de l’homme, sa déclaration incriminante aux policiers et son plaidoyer de culpabilité.
«Ça demeure une peine de pénitencier, a fait valoir Me Verville du ministère public. On se satisfait du plaidoyer de culpabilité qui évite à la fillette de devoir témoigner.»
Parlant de la jeune victime, le procureur aux poursuites criminelles et pénales a confié qu’elle semble bien aller. «Il est difficile d’évaluer les conséquences, mais ça a bien été à l’école. Tout semble bien se passer actuellement, mais ce n’est pas garant pour l’avenir», a-t-il noté.
La décision
À la lumière de ce qui lui a été présenté, le juge Langelier a entériné la suggestion des parties. «La suggestion m’apparaît raisonnable, a noté le magistrat. Le Tribunal n’a pas raison de s’en écarter.»
En raison du risque de récidive révélé dans le rapport, «c’est à bon droit qu’on demande de le déclarer délinquant à contrôler et de le soumettre à une surveillance de longue durée». «La peine respecte les objectifs et les principes de détermination d’une peine et elle reflète ce qu’a exposé la Cour suprême soutenant qu’il n’existe pas de petites agressions. Celles-ci ont des conséquences chez les victimes», a indiqué le président du Tribunal.
«Toutes les victimes, a-t-il poursuivi, peuvent réagir différemment. La victime, ici, semble bien évoluer. Heureusement, elle ne semble pas conserver des séquelles risquant de compromettre son développement à long terme. Mais nul ne sait si des impacts peuvent ressurgir.»
À l’expiration de sa peine d’emprisonnement, en plus de se trouver étroitement surveillé pendant cinq ans par la Commission nationale des libérations conditionnelles, Gérard Denis sera soumis à une période de probation de 18 mois, dont 12 avec suivi.
Pendant 10 ans, il ne pourra se trouver avec des mineurs, des enfants de 16 ans et moins, sauf en présence d’un adulte responsable en mesure d’effectuer une étroite surveillance et bien informé de ses antécédents de délinquant sexuel.
Il lui sera interdit aussi d’aller dans un parc public généralement fréquenté par des enfants et leurs parents, dans une piscine publique, à une garderie, une école, un terrain de jeu ou à un centre communautaire où se tiennent des activités pour enfants.
Il ne peut occuper ou chercher à occuper un emploi ou un travail bénévole qui le placerait en situation de confiance ou d’autorité envers des enfants de 16 ans et moins.
Évidemment, Gérard Denis ne peut communiquer avec la victime et sa mère.
Il pourra, toutefois, s’adonner à son loisir, le vélo électrique, puisqu’il lui sera permis de circuler sur le réseau cyclable.
Son nom figurera à perpétuité au registre national des délinquants sexuels. Il devra fournir des échantillons corporels à des fins d’analyse génétique (ADN). Enfin, le Tribunal lui impose une interdiction de posséder des armes pour une durée de 10 ans.