Réforme de l’encadrement du lobbyisme au Québec : la prudence est de mise
Au Québec, toutes les communications effectuées auprès d’un élu ou d’un fonctionnaire sont définies comme étant du lobbyisme et sont encadrées par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le 11 juin dernier, le Commissaire au lobbyisme du Québec a dévoilé un énoncé de principes visant à soutenir les parlementaires dans leur réflexion entourant la modernisation éventuelle de cette Loi.
En réalité, le Commissaire met ainsi de l’avant un agenda très poussé de modifications législatives dont personne ne veut réellement et dont l’urgence est, au mieux, douteuse. S’il est exact que l’encadrement du lobbyisme aura toujours avantage à être amélioré, de nombreux autres gestes pourraient être consentis à court terme avant de toucher au cadre législatif.
L’an dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 6, transférant ainsi au Commissaire la responsabilité du registre public des lobbyistes et prolongeant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale. Le projet de refonte est en cours. Cela dit, ce projet de loi prévoyait la publication des modalités précises d’inscription au nouveau registre, pour une période permettant aux entités concernées de transmettre leurs commentaires. Avant de foncer tête baissée vers un nouveau projet législatif, il nous semble que le minimum devrait être de répondre au préalable aux exigences de la nouvelle Loi.
En outre, le projet de loi 6 prévoyait également la prolongation du délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale, comme recommandé par la Commission Charbonneau. Quel sera l’effet de cette mesure? Est-ce que la Commission aura vu juste? Avant de modifier à nouveau la Loi, une évaluation des impacts du projet de loi 6 devrait être réalisée, par exemple d’ici quelques années, comme le recommande l’Association québécoise des lobbyistes (AQL). D’autant que le Commissaire lui-même a applaudi cette recommandation empreinte de prudence.
Ceci ne veut pas dire que le cadre ne doit pas changer. De nombreuses organisations se plaignent depuis plusieurs années de la complexité du cadre lui-même ainsi que de ses nombreuses exceptions. Prenons par exemple le fait que de nombreux organismes réalisant du lobbyisme soient illogiquement exemptés de s’inscrire à l’heure actuelle. Prenons aussi le fait que l’ensemble des employés du réseau de la santé et des services sociaux ont été assujettis par erreur à la définition d’un titulaire de charge publique. Le gouvernement du Québec possède la capacité de réaliser de nombreuses améliorations par voie réglementaire, dont le succès pourrait être évalué en même temps que l’évaluation des effets du projet de loi 6.
En tant qu’organisation pratiquant quotidiennement des activités de lobbyisme, il nous semble primordial que la pratique du lobbyisme au Québec soit simplifiée. Cette simplification de la pratique au Québec doit cependant être réalisée de manière prudente et en cohérence avec les changements apportés récemment par le gouvernement, malgré les recommandations pressantes du Commissaire au lobbyisme. C’est uniquement en acceptant d’avancer avec cette même prudence que le Commissaire pourra éviter de devenir le Tom Hanks du lobbyisme au Québec : seul au monde.
Par Mathieu Santerre
Président, L’Orange bleue affaires publiques inc.