Des conséquences majeures pour les voyageurs qui refusent de s’isoler

La ministre de la Santé, Patty Hajdu, a annoncé hier l’adoption d’un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine qui oblige toute personne entrant au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre à s’auto‑isoler pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes de la COVID‑19.

Le décret sera entièrement mis en œuvre par l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée. Le gouvernement du Canada utilisera les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la mise en quarantaine pour veiller à sa mise en application. Le défaut de se conformer à ce décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine.

Les peines maximales prévues comprennent une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois. De plus, quiconque, en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à cette loi ou aux règlements, expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves encourt une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines. Le gouvernement du Canada effectuera des contrôles ponctuels pour vérifier la conformité au décret.

Toutes les personnes autorisées à entrer au Canada sont assujetties à ce décret, à l’exception de certaines personnes qui traversent régulièrement la frontière pour assurer la circulation continue des biens et des services, et de celles qui fournissent des services essentiels. Les personnes qui ne sont pas visées par le décret devront quand même pratiquer l’éloignement physique et l’autosurveillance, et contacter leur autorité locale de santé publique si elles se sentent malades.

Les personnes qui présentent des symptômes de la COVID‑19 après leur arrivée au Canada ne doivent pas utiliser les transports en commun pour se rendre à leur lieu d’isolement. Elles ne peuvent pas non plus s’isoler dans un endroit où elles seront en contact avec des personnes vulnérables, notamment des aînés et des personnes ayant des problèmes de santé sous‑jacents.

«Le nombre de cas de COVID‑19 augmente tous les jours, tant au pays qu’à l’étranger. Au début du mois, nous avons demandé aux voyageurs entrant au Canada de s’auto‑isoler pendant 14 jours pour prévenir la propagation de la maladie au pays. Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens revenus au pays et des personnes qui les entourent, nous renforçons nos mesures à la frontière. Les voyageurs de retour au Canada devront se soumettre à un auto‑isolement de 14 jours, comme l’exige la Loi sur la mise en quarantaine», a souligné la ministre Hajdu.

Faits en bref

La COVID‑19 est un problème mondial qui évolue rapidement. Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’éclosion mondiale de la COVID‑19 était une pandémie.

Les Canadiens qui présentent des symptômes de la COVID‑19 doivent rester chez eux et contacter l’autorité de santé publique de leur province ou territoire pour l’informer de la situation et obtenir des conseils sur les mesures à prendre.