Coronavirus : des mesures fédérales pour les employeurs et les entreprises

Le député de Richmond-Arthabaska et lieutenant politique du Québec pour le Parti conservateur du Canada, Alain Rayes, souhaite partager certains détails des mesures fédérales pour les employeurs et les entreprises en lien avec le coronavirus (COVID-19).

«La distanciation sociale et l’isolement sont nécessaires pour arrêter la propagation du coronavirus, mais ils se font sentir immédiatement et lourdement sur les entreprises. Plusieurs doivent prendre des décisions très difficiles et je crois qu’il est important d’avoir un maximum d’information afin de prendre des décisions éclairées», a expliqué le député.

Il est possible d’obtenir le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 en visitant le https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html.

Le gouvernement a mis en place un programme de crédit aux entreprises qui versera plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

Banque de développement du Canada (BDC) offre aux entrepreneurs des prêts petites entreprises jusqu’à 100 000 $ grâce à un processus de demande entièrement en ligne. Il est possible de reporter le paiement du capital pour les six premiers mois et remboursez votre prêt en cinq ans. Le taux d’intérêt est de 5,05% (écart compris entre 1% et 12%). (Présenter une demande : https://www.bdc.ca/fr/financement_en_ligne/pages/demande-de-pret.aspx)

Banque de développement du Canada (BDC) offre des prêts de fonds de roulement afin de combler les besoins de liquidités et soutenir les opérations. Cliquer ici pour en savoir plus : https://www.bdc.ca/fr/financement/prets-commerciaux/financement-fonds-de-roulement/pages/pret-fonds-de-roulement.aspx.

Banque de développement du Canada (BDC) offre des prêts de fonds de roulement des bons de commande afin de couvrir jusqu’à 90% du montant des bons de commande avec des options de financement à plus court terme. Cliquer ici pour présenter une demande : https://www.bdc.ca/fr/financement/prets-commerciaux/pages/bons-commande-financement-formulaire.aspx

Banque de développement du Canada (BDC) offre des services consultatifs pour la gestion financière et les opérations (https://www.bdc.ca/fr/consultation/pages/planification-financiere.aspx)

Pour obtenir plus d’informations et de soutien de la part de la BDC, il suffit de composer le 1 877 232-2269 (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 20 h et les samedi et dimanche de 9 h à 17 h.

Exportation et développement Canada accompagne et aide les exportateurs canadiens. Pour toute demande, il suffit d’écrire à tradeadvisor-conseiller@edc.ca ou composer le 1 800 229-0575 (9 h à 17 h)

L’Agence du revenu du Canada permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10% de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Cette mesure devrait entrer en vigueur en avril.

Programme d’assurance-emploi

Les employeurs peuvent mettre en place un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Pour savoir si vous êtes admissibles, il suffit de composer le 1 800 561-7923.

Les employeurs devant mettre fin à leurs opérations en raison des contrecoups économiques liés à la COVID-19 doivent remplir le formulaire de cessation d’emploi rapidement afin que leurs employés bénéficient des prestations. On doit utiliser le «code A – Manque de travail» lors de la production de la cessation d’emploi dans cette circonstance. Il faut utiliser le «code D – Maladie ou blessure» lors d’une mise en quarantaine.

Les personnes mises en quarantaine peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie. La durée de celle-ci est de 15 semaines maximum. On peut recevoir 55% de sa rémunération jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Pour se prévaloir de ces prestations, les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical.

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada a mis en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi (1 833 381-2725)

Au début du mois d’avril, l’Allocation de soutien d’urgence sera déployée pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi. Le gouvernement a indiqué que les travailleurs bénéficieront de prestations similaires à l’assurance-emploi régulière durant un maximum de 14 semaines.

L’Allocation de soins d’urgence sera mise en place en avril. Elle prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe sera administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;

les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La ligne d’information pour les demandes d’information sur l’assurance-emploi en lien avec le coronavirus est le 1 833 381-2725. La ligne d’information générale du gouvernement du Canada sur le coronavirus est le 1-833-784-4397. Il est possible de joindre les membres de son équipe par courriel alain.rayes@parl.gc.ca ou par téléphone au 819 751-1375.