Inspections des bâtiments agricoles : moratoire à la Ville de Princeville

Initialement prévue à l’ordre du jour de la séance ordinaire du 9 mars de la Ville de Princeville, l’adoption du Règlement numéro 2020-369 modifiant le Règlement numéro 2016-300 relatif à la protection et la prévention des incendies a été reportée. De plus, les membres du conseil municipal ont voté en faveur d’un moratoire jusqu’en septembre 2020 pour les inspections des bâtiments agricoles et l’émission des amendes.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) de L’Érable avait adressé cette demande au maire trois jours avant la tenue de la séance du conseil. Dans cette correspondance, l’UPA indiquait notamment que l’Association des techniciens en prévention incendie du Québec élabore actuellement un projet pilote pour que les assureurs des propriétés agricoles et les services de sécurité incendie puissent mieux coordonner leurs inspections.

Devant une trentaine de producteurs agricoles assistant à la séance, les élus ont confirmé qu’ils attendront les résultats du projet pilote avant de statuer sur la règlementation concernant la protection et la prévention des incendies.

Le maire Fortier s’est aussi dit surpris d’apprendre au cours des derniers jours que le ministère de la Sécurité publique aurait permis l’exclusion des inspections des bâtiments agricoles dans des schémas de couverture de risques de certaines MRC alors que les inspections sont obligatoires pour d’autres.

«Il y a présentement une zone grise avec le Ministère et aussi avec le rôle des assureurs des propriétés agricoles par rapport aux schémas de couverture de risques. C’est tout ça qui devra être plus clair», estime M. Fortier réitérant qu’il n’y aura pas d’inspections ni d’amendes durant le moratoire.

Pierre Guérard est l’un des producteurs agricoles de la municipalité qui a reçu la visite du Service incendie de la Ville de Princeville au cours de la dernière année et qui s’est montré réticent à se plier aux exigences du préventionniste de la Ville. «Quand on met un prix sur toutes les exigences requises, ça devient lourd pour les producteurs. Pourquoi dépenser 3000 $ quand je remplis les conditions de mon propre assureur», a-t-il fait savoir.

Notons que le nouveau règlement que la Ville prévoyait mettre en place visait à conférer plus de pouvoir au Service incendie qui aurait été en mesure d’exiger des producteurs agricoles la réalisation de travaux qu’il jugeait nécessaires et d’imposer des amendes à ceux qui ne se conformeraient pas aux normes de sécurité.