Une aide financière de 165 000 $ pour les demandeurs du recours collectif

Une aide financière de 165 000 $ pour les demandeurs du recours collectif
Le FACC a été créé pour notamment fournir une aide financière aux personnes qui désirent intenter une action collective. Dans le dossier du recours collectif contre Éoliennes de l'Érable, les demandeurs ont reçu une aide de l'ordre de 165 000 $ pour couvrir diverses dépenses liées au dossier. (Photo : gracieuseté - Archives)

Le Fonds d’aide aux actions collectives (FACC) a versé une aide financière de près de 165 000 $ aux demandeurs du recours collectif contre Éoliennes de l’Érable pour financer des dépenses liées au dossier.

Le FACC a ainsi contribué pour un montant de 52 000 $ pour les honoraires des avocats des demandeurs en plus d’une somme de l’ordre de 93 000 $ pour les frais d’expertise. De plus, quelque 19 500 $ ont servi à payer divers déboursés.

Le FACC est un organisme gouvernemental créé par la Loi sur le Fonds d’aide des actions collectives qui a pour mandat de donner de l’information sur l’exercice d’une action collective et de fournir une aide financière aux personnes qui désirent intenter une action collective.

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