Vol de sirop d’érable : verdicts de culpabilité maintenus
Dans un jugement rendu le 4 mars, la Cour d’appel du Québec maintient les verdicts de culpabilité rendus contre les individus condamnés en rapport avec l’important vol de sirop d’érable de quelque 18 millions de dollars survenu il y a un peu moins de 10 ans à Saint-Louis-de-Blandford.
Le plus haut tribunal de la province apporte cependant certaines modifications à des amendes imposées et à des modalités de paiement.
C’est un jugement de 75 pages qu’ont rendu les juges Allan R. Hilton, Jean Bouchard et Michel Beaupré.
Cette décision de la Cour d’appel concerne Richard et Raymond Vallières, Étienne St-Pierre et Avik Caron.
À la suite d’un procès conjoint, le jury, le 12 novembre 2016, a reconnu Richard Vallières coupable de vol, de fraude et de trafic de biens criminellement obtenus.
Étienne St-Pierre, lui, a été trouvé coupable de fraude et de trafic de biens obtenus criminellement, tandis que Raymond Vallières a été déclaré coupable de possession de biens obtenus par la perpétration d’un acte criminel.
Richard Vallières, Raymond Vallières et Étienne St-Pierre ont interjeté appel contre les verdicts de culpabilité rendus contre eux, soulevant, plaidaient-ils, des erreurs commises, lors du procès, par le juge Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure du Québec.
Richard Vallières en appelait aussi de la peine lui ayant été imposée par le magistrat le 28 avril 2017 : purger 96 mois de détention moins la détention provisoire de 8 mois, donc, 88 mois d’emprisonnement; remettre un montant de quelque 606 500 $ à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec; payer une amende compensatoire de près de 9,4 M $ à la confiscation des produits de la criminalité dans un délai de 10 ans, à défaut de quoi une peine de détention consécutive de 6 ans lui serait imposée.
Quant à Avik Caron, il a reconnu sa culpabilité en Cour du Québec à des accusations de vol et de trafic de biens obtenus criminellement.
Son appel ne portait pas sur la peine globale de 72 mois d’emprisonnement (en retranchant 33 mois de détention provisoire) qu’il a reçue, mais il contestait les deux amendes compensatoires totalisant près de 1,7 M $.
Du jamais vu!
Le vol de sirop d’érable constitue, note-t-on dans le jugement, la plus importante enquête de la Sûreté du Québec en termes de valeur de biens tangibles volés et de moyens d’enquête déployés.
La Fédération des producteurs acéricoles du Québec avait loué, au printemps 2011, un entrepôt au 150, rue Industrielle à Saint-Louis-de-Blandford.
Pas moins de 16 224 barils de sirop y ont été entreposés. De ce nombre, 9571 barils ont été vidés, représentant 5 935 250 livres de sirop d’érable d’une valeur marchande évaluée à quelque 18,7 M $.
Le vol a été commis entre les mois d’août 2011 et juillet 2012. Il aura fallu, selon l’estimation du ministère public, pas moins de 95 camions remorques de 53 pieds pour assurer le transport de la marchandise volée.
La plainte de vol à la Sûreté du Québec a été déposée le 24 août 2012 par la Fédération.
Décision
Après analyse, la Cour d’appel du Québec a maintenu les verdicts de culpabilité pour Richard et Raymond Vallières, et pour Étienne St-Pierre.
La Cour, dans le dossier de Richard Vallières, tout en conservant la peine d’emprisonnement de 8 ans, a apporté une modification à la peine en ordonnant la restitution d’une somme de quelque 606 500 $.
Mais concernant l’amende compensatoire, initialement fixée à quelque 10 M $, les juges de la Cour d’appel considèrent illusoire et non indiqué d’imposer une telle amende alors que la preuve démontre qu’il a tiré un million de dollars de profit. «Une amende de 10 M $ est manifestement disproportionnée quant aux objectifs applicables. Richard Vallières n’a jamais eu en sa possession 10 M $ et n’a jamais dilapidé une telle somme», peut-on lire dans la décision.
La Cour a ainsi réduit à près de 171 400 $ le paiement de l’amende compensatoire dans un délai de 10 ans, tout diminuant aussi de 6 à 3 ans la peine d’incarcération à défaut de paiement.
Pour Avik Caron, le plus haut tribunal du Québec conclut que le délai de 5 ans et 6 mois accordé par le juge de première instance pour le paiement de l’amende totalisant près de 1,7 M $ est déraisonnable et qu’il y a lieu de l’augmenter à 10 ans, mais non pas à 15 ans comme le réclamait Caron.
À la suite de cette décision de la Cour d’appel, le ministère public dispose d’un mois pour décider s’il souhaite la contester en Cour suprême.