Le recours collectif contre Éoliennes de l’Érable est rejeté

Le recours collectif contre Éoliennes de l’Érable est rejeté
(Photo : www.lanouvelle.net - Archives)

L’action en dommages-intérêts intentée contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable par les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard a été rejetée par la juge Marie-France Vincent de la Cour supérieure du Québec qui a rendu sa décision, aujourd’hui, dans un document de 44 pages.

C’est en octobre 2014 que les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard avaient obtenu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour des troubles de voisinage causés par les travaux liés au parc éolien et par la présence permanente de ces éoliennes.

Plus de détails à venir…

Partager cet article

Poster un Commentaire

avatar
  Subscribe  
Me notifier des