Quelle est la différence entre la CNESST et la CSST ?

Quelle est la différence entre la CNESST et la CSST ?

Un peu de contexte

Afin de se mettre en contexte, il faut savoir que la CNESST est l’acronyme pour Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Sous l’égide du ministre responsable du travail, elle regroupe, depuis janvier 2016, les organismes connus sous les noms de Commission des normes du travail (CNT), Commission de l’équité salariale (CES) et Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Les lois s’appliquant à chacun des organismes regroupés n’ont pas été affectées.

La CNESST constitue ainsi un guichet unique pour les trois entités regroupées, dont la mission est de promouvoir les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de travail.

Les rôles de chacun

CNT : la commission des normes du travail est chargée de l’application et du respect de la loi sur les conditions minimales de travail au Québec.

CES : la commission de l’équité salariale veille à ce que les emplois occupés traditionnellement par les femmes soient rémunérés de manière égale aux emplois de même valeur dans l’entreprise, mais occupés surtout par des hommes.

CSST : assure le soutien aux travailleurs ainsi qu’aux employeurs, dans toutes les actions posées dans le but d’éliminer les dangers que peuvent présenter leurs lieux de travail. C’est aussi la CSST qui indemnisera et réintégrera les travailleurs victimes de lésions professionnelles, appelées couramment « accidents de travail », ainsi que les maladies professionnelles.

Même instance qui traitera tous les dossiers relevant de

La CNESST dans tout ça ?

La CNESST administre le régime de santé et de sécurité du travail, en tant qu’assureur public, tant auprès des travailleurs que des employeurs. Le régime de SST est le résultat d’une grande entente sociale assurant à des millions de travailleurs la garantie qu’ils seront indemnisés s’ils sont victimes de lésions professionnelles. Elle s’occupe également de prévention en santé et sécurité au travail.

Pour le travailleur, la CNESST paie des indemnisations en cas d’accident de travail ou de lésion professionnelle, s’assure que la victime de lésion professionnelle reçoit les soins médicaux nécessaires, et offre du soutien pour sa réintégration. Elle effectue également des inspections en milieu de travail afin de s’assurer que les droits et obligations sont respectés.

Qu’est-ce que ça change au niveau du rôle des avocats CSST ?

Comme nous l’avons dit plus haut, les lois régissant chaque entité n’ont pas été affectées par le changement. Donc, lorsqu’il est question de Santé et Sécurité au Travail (SST), le rôle d’un avocat spécialisé en SST est de vous représenter lors d’un litige vous opposant à la CNESST, de la même façon qu’à l’époque précédant la fusion.

L’avocat CSST intervient donc toujours lorsqu’un employé victime doit contester une décision prise à son égard. Cette contestation s’effectuera devant la CNESST.

Ainsi donc, il n’y a pas de différence quant aux lois régissant la santé et la sécurité au travail, mais seulement au niveau l’organisme chapeautant la CSST, soit la CNESST.

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