Recours collectif : un dernier témoin entendu

Recours collectif : un dernier témoin entendu
(Photo : Archives)

Un dernier témoin a été entendu, vendredi, au palais de justice de Victoriaville devant la juge de la Cour supérieure, Marie-France Vincent, dans le dossier du recours collectif intenté par les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard au nom des riverains du projet éolien de l’Érable contre le promoteur Éoliennes de l’Érable.

La partie demanderesse, représentée par Me David Bourgoin de la firme BGA Avocats, a en effet obtenu la permission du Tribunal de rouvrir le débat pour faire témoigner l’ingénieur Martin Meunier de SNC-Lavalin et pour qu’il puisse déposer son rapport d’expertise additionnel sur les mesures du bruit qui n’était pas accessible lors des audiences de mars 2019.

Dans son interrogatoire avec le témoin qui a duré près de deux heures, Me Bourgoin a tenté de démontrer que même si la norme sur le bruit de 40 décibels n’a jamais été dépassée, comme l’indique M. Meunier dans son rapport, que la nuisance est tout de même présente. «C’est ce que l’oreille humaine perçoit et ce que les gens vivent qui doit compter», a-t-il expliqué à la sortie de l’audience.

Me Bourgoin a de plus mentionné que ce rapport vient établir qu’Éoliennes de l’Érable n’apportera aucune mesure corrective parce qu’elle dit respecter les normes, ce qui lui fait dire que la situation va demeurer telle quelle pour les troubles de voisinage auquel les requérants prétendent et que des dommages-intérêts peuvent leur être accordés pour une période de 20 ans.

De son côté, Me Yves Martineau de la firme Stikeman Elliott, représentant la partie défenderesse, a indiqué devant la juge en plaidoirie que ce rapport produit en défense confirme qu’Éoliennes de l’Érable a respecté toutes les normes applicables concernant les mesures du bruit et que le parc éolien, qui présente un niveau de bruit d’environ 39 décibels dans les pires conditions, est très loin des niveaux sonores qualifiés de nuisance dans la jurisprudence qui s’établissent à 50 décibels la nuit et entre 55 à 60 décibels le jour.

La juge Marie-France Vincent a pris le dossier en délibéré et a fait savoir aux gens présents dans la salle (ils étaient plus d’une trentaine) son intention d’y consacrer tout son temps dans les prochaines semaines. «Ça fait assez longtemps que vous attendez. Vous avez besoin d’une réponse», a-t-elle conclu.

Elle se penchera également sur la cinquantaine d’affidavits déposés par la partie défenderesse et se prononcera sur la légalité de ces documents afin de savoir si elle en tiendra compte ou non dans l’élaboration de sa décision.

C’est la première fois au Québec qu’une firme éolienne fait face à la justice dans une action en recours collectif.

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