Chesterville : le conseiller Flibotte suspendu pour manquement à l’éthique

Conseiller municipal à Chesterville, Frédéric Flibotte est suspendu pour une période de 30 jours pour un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Une suspension qui prendra effet  à compter du 24 février. Il devra aussi effectuer un remboursement de 435 $.

Lors d’une audience par visioconférence le 20 décembre dernier, le conseiller Flibotte a reconnu le manquement qui lui était reproché, à savoir d’avoir agi ou tenté d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, de façon à favoriser ses intérêts personnels lorsque la Municipalité a retenu les services de son entreprise Flibotte musique.

En effet, l’entreprise a transmis à la Municipalité de Chesterville une soumission relativement à l’événement Jeudi en chansons prévu pour le 8 août 2019. Flibotte musique a offert à la Municipalité de lui louer un équipement de sonorisation et de lui fournir les services d’un technicien au coût de 435 $. Et le 28 mai 2019, en adoptant la résolution, la Municipalité a octroyé le contrat à Flibotte musique au prix soumis.

À la Commission municipale du Québec, le procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission et le conseiller Flibotte ont déposé un exposé commun des faits, de même qu’une recommandation conjointe de sanction.

Ils ont ainsi suggéré une suspension de 30 jours et le remboursement du montant de 435 $ à la Municipalité.

Le procureur a souligné, comme facteur atténuant, la collaboration de Frédéric Flibotte à l’enquête. «L’admission de culpabilité évite la convocation de témoins et la tenue d’une audience au mérite pour décider de la culpabilité de monsieur Flibotte», écrit le juge administratif Joseph-André Roy dans sa décision rendue le 9 janvier.

Le juge note que la Commission, après avoir pris connaissance de l’exposé des faits et des circonstances du dossier, «est d’avis que la recommandation commune n’est ni déraisonnable, ni susceptible de déconsidérer l’administration de la justice, ni contraire à l’ordre public».

Frédéric Flibotte dispose de 30 jours, suivant cette décision, pour rembourser la Municipalité.